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J’étais hier, sous un soleil indigne et des palmiers maladifs, aux côtés d’hospitaliers sommés de transformer désormais sans délai leur syndicat interhospitalier.

Un directeur présent nous a relaté son récent entretien avec un représentant du ministère de la santé qui, après lui avoir dit qu’ils auraient bien aimé les aider, qu’ils avaient tout fait, mais que – n’est-ce pas – face aux forces obscures d’autres ministères – suivez mon regard -, il n’était vraiment pas possible de réserver une interprétation favorable de la disposition législative imposée par le Parlement, et que, dans ces conditions, le décret paraîtrait en l’état, imposant la reprise des fonctionnaires par les établissements membres des syndicats, que d’ailleurs, il ne faisait pas de doute que les textes en vigueur ne prévoyaient pas la possibilité pour les groupements d’intérêt publics et les groupements de coopération sanitaire d’employer des fonctionnaires, et que, donc, le projet de décret ne pouvait pas aller à l’encontre des dispositions d’un autre décret…

Je comprends parfaitement que la modification de l’article 23 de la loi HPST par l’article 128 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,  inquiète le pouvoir règlementaire en affirmant : "Les personnels recrutés en qualité de fonctionnaires par un syndicat interhospitalier conservent ce statut nonobstant cette transformation".

Mais tout de même !

Mais tout de même, il va falloir avoir du cran pour aller affirmer devant le Conseil d’Etat que la disposition législative n’a qu’un but esthétique, cosmétique ou anesthésique et, ne faisant que bégayer les principes de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, elle est de nul effet et ne répond en tout état de cause à aucune difficulté juridique liée à la transformation desdits syndicats interhospitaliers. J’ai fourni dans ces mêmes colonnes un certain nombre de moyens juridiques qui pourraient utilement être opposés à l’administration si cette dernière persistait dans son intention. L’irritation qui monte tant chez les personnels que chez les hospitaliers montre en effet que les risques de contentieux sont de plus en plus évidents.

Mais tout de même, il va falloir également avoir le cran d’aller dire à Madame Tasca, Sénatrice et à Monsieur Le Menn, Sénateur, que l’on s’est bien moqué d’eux, qu’on les a eus comme des bleus, qu’on les a roulés dans la farine, en ne s’opposant pas à l’adoption de l’article 128 précité puisqu’on l’avait habilement vidé de toute signification, après avoir circonvenu les rédacteurs de l’amendement sénatorial, ce qui prouve au demeurant leur incompétence en matière juridique (alors qu’ils peuvent désormais devenir avocat d’un simple coup de baguette magique…).

Mais tout de même, et surtout, il va falloir avoir le cran d’assumer les risques de conflits sociaux, en période électorale ou péri-électorale, en informant, la larme de circonstance à l’oeil,  les fonctionnaires actuellement employés dans les syndicats interhospitaliers que c’en est bien fini des acccords locaux conclus au sein des défunts syndicats, que désormais ils seront soumis, de manière éclatée et donc inégalitaire, aux accords locaux des établissements qui voudront bien les recruter, qu’ils vont se retrouver en concurrence avec les agents en postes dans ces établissements(qu’il va falloir également informer)  pour les promotions, que les recrutements massifs, dans la plupart des cas, liés à la transformation des SIH vont modifier de manière significative la pyramide des corps ce qui va impacter les possibilités d’avancement, etc.

Alors, qui va prendre le risque de signer un tel décret ?

D’autant plus que la disposition législative ne viole aucun principe du droit ni aucune règle statutaire (la question ne se serait d’ailleurs même pas posée si les GIP et les GCS de droit public étaient juridiquement des établissements publics et non des personnes morales de droit public sui generis), qu’elle ne crée aucun précédent, celle-ci ne s’appliquant qu’aux fonctionnaires en poste au moment de la transformation qui formeront en quelque sorte une catégorie en voie d’extinction, qu’elle n’ouvre en aucun cas la possibilité pour les GIP ou les GCS de rectruter des fonctionnaires et que, compte-tenu de son obscure clarté éclairée en tout état de cause par les débats parlementaires particulièrement univoques, elle donne toute latitude au pouvoir règlementaire d’aller vers la solution la plus pragmatique et la moins polémique…

Alors, oui, qui va prendre le risque de signer en l’état un tel décret ?