Excellente nouvelle pour le CHU de DIJON qui s’est vu notifier, lors d’une visite de Xavier BERTRAND, la suppression de la sanction financière arrêtée par l’ARS lors du contrôle T2A pour la modique somme de …. 740.000 euros.
Vu le montant de la sanction, on n’ose imaginer le montant de l’indu…
Il semblerait que notre Ministre du Travail et de la Santé ait été touché par la situation financière du CHU de DIJON.
En effet, l’exercice 2010 du CHU de DIJON révélait un déficit abyssal de 6,078 millions d’euros. Malgré "une gestion vertueuse" et "le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie", les efforts du CHU de DIJON étaient anéantis par des évènements extérieurs, dont une sanction T2A d’un montant considérable.
D’où l’initiative de Xavier BERTRAND d’annuler la sanction prononcée pour permettre au CHU de DIJON de revenir financièrement à flot.
Comment??? Il est possible de faire état de la situation financière de l’établissement et des difficultés qu’il rencontrerait en cas de sanction pour obtenir son annulation? Mais il fallait le dire !
Mais j’y pense…. C’est pourtant ce que font actuellement les établissements lors de la phase d’observation : ils se prévalent de leur situation personnelle pour démontrer que la sanction n’a pas été prononcée dans le strict respect du principe de légalité. Et malgré cela, ces arguments n’emportent, généralement, pas le résultat escompté…
Que faut-il retenir du passage de Xavier BERTRAND à DIJON ?
Outre qu’il nous confirme que le montant de la sanction doit être déterminé en fonction de la situation personnelle de l’établissement, l’annulation de cette sanction titanesque par l’Autorité de tutelle démontre aussi que, finalement, l’assurance maladie ne subit aucun préjudice d’éventuelles erreurs de codage. Le remboursement des sommes indues apparaît à lui seul suffisant pour réparer le préjudice invoqué.
Les établissements sauront rappeler ces éléments lors de leurs recours précontentieux et contentieux.
Mais surtout, eu regard des résultats obtenus, il serait de l’intérêt des établissements, pour obtenir l’annulation de la sanction, qu’ils usent de cette nouvelle voie de recours non contentieuse qu’est la visite ministérielle !