La loi HPST a voulu en finir une bonne fois pour toutes avec les syndicats interhospitaliers. Alors, tous transformés au 21 juillet 2012. Et que ça saute !Mais voilà, ça coince. Ca coince parce que les rédacteurs du texte n’ont pas pensé un seul instant que la plupart des SIH étaient employeurs et pouvaient employer des fonctionnaires.Ca coince parce qu’ils ne se sont pas posé un seul instant la question de savoir si le GIP ou le GCS pouvaient être employeurs de tels fonctionnaires. Il est vrai que ce sont les mêmes qui, sans rire, ont décidé que les SIH pouvaient se transformer en communauté hospitalière de territoire… Ouaf !
Mais aujourd’hui, oui ça coince. Des tas de projets de GCS ou de GIP sont bloqués parce que la seule solution serait de faire reprendre le personnel fonctionnaire par l’un ou l’autre des membres, ce qui n’est pas forcément bien vécu (T’as vu tes RTT, ta durée du travail, ton régime de notation, tes primes…).
Le ministre de la santé est parfaitement informé. Il a reconnu l’importance de la question le 9 mars 2011 devant l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi "Fourcade".
Mais la solution, elle est pour quand ? Et le décret en Conseil d’Etat prévu par l’article 23 de la loi HPST, il est où ? Et dans quel état ?