Scroll Top
Partager l'article



*




Une entreprise a saisi il y a quelques semaines le Président d’un tribunal administratif statuant en référé en vue d’obtenir le versement d’une provision dans un contentieux de marchés publics.

Conformément à l’article R. 541-2 du code de justice adminstrative, notification de la requête présentée au juge des référés a été faite au défendeur avec fixation d’un délai de réponse.

Compte-tenu de la complexité de l’affaire, le défendeur a demandé au tribunal un délai supplémentaire. Celui-ci lui a été accordé jusqu’au 21 mars 2013 inclus par un courrier particulièrement explicite du tribunal.

Cependant, le défendeur vient de recevoir l’Ordonnance du juge des référés qui a été rendue …le 19 mars 2013. Voilà donc un juge qui tire plus vite que son ombre, l’ordonnance étant rendue avant que le délai imparti au défenseur ne soit épuisé.

Les statistiques de ce tribunal en seront assurément améliorées. Pas sûr cependant que l’administration de la justice administrative en sorte grandie !