A l’heure où les conférences autour de la territorialité des coopérations se font croissantes et où divers projets de coopération d’envergure territoriale fleurissent, certains ont déjà engagés une autre réflexion portant sur la notion « d’interrégionalité ».

Depuis plusieurs mois, nous sommes sollicités par des GCS qui souhaitent intégrer parmi leurs membres des structures relevant de diverses régions ou engager des partenariats interrégionaux. Certains ont même d’ores-et-déjà franchi ce cap. Ils s’interrogent sur la mise en place d’une gouvernance à même de garantir l’équilibre entre les membres : faut-il un collège de membre hors région ? quel pourcentage de droits sociaux leurs attribués ? comment peuvent-ils bénéficier des services du GCS sans pour autant bouleverser les modalités d’adoption des décisions ? y a-t-il un impact sur le régime fiscale du Groupement ?

Il s’agit principalement de GCS dédiés aux e-santé/télésanté dont les projets dépassent la logique régionale du secteur sanitaire.

Bien que le GCS se caractérise par sa souplesse, et que rien n’interdise de lui conférer une vocation « interrégionale », force est de constater que cet outil s’inscrit aussi dans la logique régionale de la santé.

Pour preuve, la lourdeur de la procédure d’approbation par les ARS de l’adhésion de membres relevant de régions différentes à un même GCS :

Pour mémoire, la convention constitutive d’un GCS doit être approuvée par leDirecteur Général de l’ARS dont relève le Groupement (région dans laquelle le GCS a son siège), puis publiée par ce-dernier au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région (article R. 6133-1-1 du code de la santé publique).

Les délais d’approbation d’une convention constitutive de GCS peuvent être plus ou moins longs. Dès notification de l’approbation de la convention, le Directeur Général de l’ARS dispose d’un délai d’un mois pour procéder à la publication (arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux GCS).

Mais les délais peuvent être allongés lorsque l’un ou plusieurs des membres du Groupement ont leur siège dans d’autre région que celle dont relève le GCS. Dans cette hypothèse, le Directeur Général de l’ARS de chacune des régions est consulté et son avis est réputé acquis à défaut de réponse dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle la convention lui a été notifiée (arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux GCS).

Si ce contrôle se comprend aisément, sa lourdeur freine de nombreux GCS.

Une piste de réflexion pour le prochain projet de loi …