PARIS – TOULOUSE
Houdart & Associés, cabinet unique au service du monde de la santé, du médico-social et de la recherche depuis plus de 30 ans.
Que vous soyez établissements ou services de santé, médico-sociaux ou sociaux, professionnels de la santé, autorités de tutelle, collectivités territoriales, universités ou tout autre acteur des secteurs dans lesquels nous intervenons, notre cabinet bénéficie d’une connaissance et d’une expertise qui lui permettent de comprendre au mieux vos besoins et défendre vos intérêts.
QUOI DE NEUF ?
ARTICLES RÉCENTS
Suivez l’actualité
de votre secteur d’activité
Vous êtes :
FIL D’ACTUALITÉS JURIDIQUES ET JURISPRUDENTIELLES
L’actualité juridique et jurisprudentielle décryptée pour vous !
Analyse synthétique des dernières décisions et textes marquants.
Selon le Conseil d’Etat, le signalement par une médecin de maltraitances au juge des enfants déjà saisi de la situation ne caractérise pas un manquement à son secret professionnel.
Selon le Conseil d’Etat, le signalement par une médecin de maltraitances au juge des enfants déjà saisi de la situation ne caractérise pas un manquement à son secret professionnel.
Le 18 mai 2022, la chambre sociale a précisé l’indemnisation lorsqu’à la suite d’un licenciement jugé nul, le salarié protégé fait valoir ses droits à la retraite.
Dans un avis du 19 avril 2022, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de réparation du préjudice d’anxiété résultant d’une exposition à l’amiante.
Le 11 mai dernier, la Cour de cassation a précisé l’application dans le temps de la loi “Travail” du 8 aout 2016 s’agissant du reclassement d’un salarié en cas d’inaptitude médicale.
CONSEIL / DÉFENSE
Notre mission première, vous conseiller, vous représenter, vous accompagner et vous apporter la meilleur stratégie pour vos projets et votre défense.
INFORMATIONS
Doctrine, articles, livres blancs, suivez avec nous l’actualité du monde juridique dédié au secteur de la santé !
Trouver un article :
SERVICES
RECRUTEMENT
NEWSLETTER
Articles, analyses, veille juridique et nouveautés – afin de ne rien manquer de l’actualité du monde de la santé, inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire !