La mise en oeuvre du règlement « Reach »

Nous avons le très grand plaisir d’accueillir dans nos colonnes, dans sa version document de travail, un article de Mme Cécile ZAKINE, Chercheuse à l’Université Nice-Sofia Antipolis et de Maître Christophe VERDURE, avocat aux barreaux  de Bruxelles et de Luxembourg, consacré à la mise en oeuvre du règlement « Reach » censé protéger notre santé des dangers…

Médicament : L’inquiétude pénètre la norme juridique…

Le décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 paru ce jour qui vise à renforcer le système de pharmacovigilance, transpose la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Il modifie, en premier lieu, les procédures européennes…