Zoom sur la méthode d’identification de l’anormalité des conséquences d’un acte médical

Dans la poursuite de sa jurisprudence[1], le Conseil d’Etat a fait récemment application de la méthode d’identification des conséquences de l’anormalité d’un acte administratif dans le cadre d’un arrêt publié au recueil Lebon. A la suite d’un accident de la circulation, Mme X a été prise en charge dans un état grave au sein d’un…

Au coeur du choc de simplification : les marchés publics hospitaliers

Curieuse déclaration ce jour du Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification… Parmi les 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, figure en très bonne position la mise en place d’une « réglementation unique plus souple sur les achats hospitaliers pour les établissements de santé publics et privés non lucratifs« . Selon…