EXPERTISE CHSCT AUX FRAIS DE L’EMPLOYEUR SANS CONTESTATION POSSIBLE, C’EST FINI !

  Comme nous l’annoncions sur notre blog il y a plusieurs semaines, le Conseil Constitutionnel n’a pas pu faire autrement que de déclarer non conformes à la Constitution le premier alinéa et la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4614-13 du code du travail.   En effet, dans sa décision n°2015-500 QPC du 27…

GHT : le nouveau supermarché dans lequel Bercy va pouvoir venir faire ses courses

Le futur article L. 6132-4 du code de la santé publique imposera à l’établissement support du GHT, désigné par la convention constitutive, d’assurer un certain nombre de fonctions pour le compte des établissements parties au groupement : stratégie, optimisation et gestion commune d’un système d’information hospitalier convergent, gestion d’un département de l’information médicale de territoire,…

Cabinet HOUDART : Une soirée de la Main d’Or particulièrement réussie

Le 24 novembre 2015 au soir, le Cabinet Houdart et Associés organisait une soirée de la Main d’Or consacrée au double défi que constituent pour les établissements publics de santé la gestion de la dette et la constitution à marche forcée des groupements hospitaliers de territoire (GHT). L’assemblée d’une trentaine de personnes, composée essentiellement de…