L’accueil aux urgences : la terrible équation

POUR QUE LES PATIENTS NE DECEDENT PLUS DANS LES COULOIRS… Nous avons eu de la chance ! La météo relativement clémente de cet hiver a permis d’éviter les crises de saturation des services d’urgences régulièrement constatées en période hivernale.Malheureusement, un événement récent, fortement porté par les réseaux sociaux,  intervenu dans un centre hospitalier, nous ramène à…

5 ans de prescription pour l’action en contestation de l’employeur contre la délibération du CHSCT

Par deux arrêts rendus le 17 février 2016 (pourvois n° 14-22097 et 14-26145), la chambre sociale de la Cour de cassation précise le délai de prescription applicable à l’action en contestation de l’employeur contre la délibération du CHSCT visée à l’article L.4614-13 du code du travail. La haute juridiction précise par ces deux arrêts publiés…