Le code de la commande publique, c’est pour bientôt ?

  Le code des marchés publics n’existe plus depuis le 1er avril 2016. Les utilisateurs de ce code sont donc condamnés aujourd’hui à se référer à divers textes épars, notamment : L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; – Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; – Le…