Flash Droit&Santé : Fiscalité des groupements

Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à mal par la réalisation d’une coopération. Les conséquences financières pouvant être particulièrement importantes, il est indispensable d’identifier ces risques, de les anticiper et d’apporter au projet tous les correctifs adéquats.