Journée de rentrée du CNPS 2018 : Les libéraux de santé doivent-ils être des offreurs de santé ?

Me Laurent Houdart interviendra avec le président du CNPS, François Blanchecotte pour répondre à la question ; Au-delà de la SISA et des CPTS, faut-il inventer de nouvelles formes juridiques ? Faut-il légiférer ? Sujet brûlant d’actualité à l’heure où le Président de la République déclare vouloir créer plus de 2000 maisons de santé et 1000 CPTS pour…

TAXE FONCIÈRE ET PPP : UN PARTENAIRE AVERTI EN VAUT DEUX

Les établissements publics de santé disposent, sur le fondement de l’article 1382 1° du Code Général des Impôts[1], d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, s’ils remplissent les trois conditions cumulatives visées par cette disposition : Être une propriété publique Affecter le bâtiment à un service public ou d’utilité générale Et le bâtiment…