« La présentation de « Ma Santé 2022 » le 18 septembre 2022 par le Président de la République, annonce la création d’un droit d’option au sein des GHT en ces termes : « Création d’un droit d’option pour expérimenter de nouveaux modes de gouvernance, mutualiser de nouvelles compétences ou simplifier la procédure de fusion des établissements au…
Par un amendement n°1081 au Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2019, le Gouvernement a souhaité « accélérer la sécurisation » des emprunts structurés à risques (mieux connus sous leur surnom « d’emprunts toxiques ») qui furent en leur temps contractés par les établissements publics de santé en permettant à ceux-ci, selon la présentation qui…
Dans le cadre de la loi Elan, Claude Évin traite de l’habitat inclusif au service des personnes âgées et / ou handicapées. Plus d’information dans un article dédié sur le blog du cabinet Houdart et Associés : https://www.houdart.org/lhabitat-inclusif-au-service-des-personnes-agees-et-ou-handicapees/