GHT - Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

GRH médicale et gouvernance médicale – projet de loi Ma Santé 2022

Dans la continuité de l’article publié sur notre blog GHT – Mutualisation de la GRH médicale et gouvernance médicale, Maître Caroline Lesné publie dans la Revue Hospitalière de France un article intitulé  » GRH médicale et gouvernance médicale « .    » Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient…

Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence

Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence

L’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics autorise les acheteurs publics à conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans des hypothèses strictement définies. Il en est ainsi lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique particulier pour des raisons : artistiques,…