2022-2023 : Retour sur le Médico-social 

Article rédigé le 31 juillet 2023

Avec l’arrivée de l’été et des vacances, notre blog prend également une pause. Nous reviendrons à la rentrée avec toute l’énergie et le dynamisme nécessaires pour affronter une période intense qui ne laissera aucun acteur indemne, qu’il soit du secteur sanitaire ou médico-social, hospitalier ou libéral.
Entre les propositions et les projets de loi récemment adoptés, ceux qui seront soumis au vote des parlementaires, sans oublier les nouvelles réglementations à mettre en œuvre, la mise en place des PRS, les nouveaux régimes d’autorisations, il y aura fort à faire !
Profitons de ces quelques semaines de pause pour prendre du recul et bien comprendre le sens de tous ces changements. C’est pourquoi nous vous proposons, durant ces semaines d’été, d’approfondir plusieurs thématiques qui vont faire l’actualité à la rentrée en vous proposant un recueil d’articles de l’année. Ainsi, nous pourrons, s’il y a lieu, en dégager une cohérence et mieux appréhender les enjeux de la rentrée.

BEST OF HOUDART DE L’ÉTÉ – PARTIE 1 : LE MÉDICO-SOCIAL 

Nous commencerons notre best of de l’été par l’actualité du secteur médico-social, qui, depuis un an, n’a pas fléchi. Le dernier événement en date est le report sine die de la proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population.
Revenons quelques mois en arrière : les secousses telluriques de l’affaire ORPEA ont ébranlé tout le secteur, privé comme public. Cela nous a conduits à nous interroger en premier lieu et à décrypter le contrôle des EHPAD. Consultez notre article détaillé à ce sujet ici. Les plus anciens de nos lecteurs retrouveront la plume incomparable de l’Ornithorynque et la sagacité de ses propos.

Formons le vœu que cette affaire conduise – enfin – à l’établissement d’une politique médico-sociale digne de ce nom. En se livrant à une analyse sans concession, Maître Nicolas Porte et Maître Laurine Jeune, associés du cabinet, décortiquent les causes de cette crise, au-delà des questions de personnes.

Leur conclusion est sans appel : c’est bien le modèle de prise en charge de nos aînés à travers l’Ehpad qui doit être sérieusement amélioré et surtout, il ne doit plus être la seule réponse possible à la perte d’autonomie des personnes âgées.

Le 9 mars 2023, la CNSA et l’ANAP ont lancé la Mission nationale d’appui à l’investissement médico-social. L’occasion était bonne de se pencher sur la rénovation et la reconstruction des EHPAD, trop souvent vétustes, et sur les moyens possibles pour y parvenir. Quels seront ses outils juridiques pour atteindre ses objectifs ? Pour plus de détails, cliquez ici .

Enfin, bien que la proposition ait été reportée sans date convenue pour son nouvel examen, nous ne saurions passer sous silence l’une des nouveautés phares de la proposition de loi : la création des “Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux pour Personnes Âgées” (GTSMS), sur le modèle des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). La tâche est complexe ! Nous espérons que nos législateurs auront la sagesse de consulter l’excellent article de Me Laurine Jeune pour éviter des écueils prévisibles et de mettre à profit ce report afin d’améliorer le texte proposé. Vous pouvez consulter l’article en suivant ce lien .