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Dominique LAROSE publie un article intitulé “L’Ordonnance “Ballereau” à l’aune du droit européen” dans le n° 42 – Décembre 2010 de “Finances Hospitalières” rappelant le cadre juridique des contrats et des coopérations en matière d’examens de biologie médicale.
En effet, depuis la publication de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale qui n’est toujours pas ratifiée et dont on attend avec impatience les décrets d’application, circulent des informations pernicieuses selon lesquelles d’une part, les prestations de biologie médicale, qui ne seraient plus des ” marchandises “, échapperaient en toute légalité aux règles de passation des marchés publics et d’autre part, l’ordonnance permettrait en toute légalité la constitution de groupements de coopération sanitaire entre public et privé.