Caroline Lesné
Avocate au Barreau de Paris

Caroline LESNÉ est avocate associé et Responsable du département Fonction publique du pôle social. Elle accompagne depuis 12 ans les établissements de santé. Encadrant une équipe d’avocats spécialisés, Maître Lesné conseille quotidiennement les directions d’établissements sur leurs projets et leur stratégie tant au plan individuel que collectif de leur GRH notamment dans le cadre des regroupements et coopérations. Elle les représente et les assiste devant les juridictions administratives et judiciaires et assure par ailleurs des formations, Outre des compétences aguerries en droit de la fonction publique, Maître Lesné délivre une expertise poussée en droit statutaire des médecins et des conseils en gestion stratégique notamment dans le cadre des différentes formes de coopération.

Elle intervient également tant en conseil qu’en représentation en justice en droit du travail auprès d’opérateurs de droit privé et en droit de la sécurité sociale.

 

Activités dominantes

Accompagnement juridique, stratégique et contentieux sur la gestion du personnel non médical :

  • Gestion de l’organisation du temps de travail (accord local, heures supplémentaires et astreintes, CHSCT…etc.)
  • Gestion de l’inaptitude médicale (risques du refus de reconnaissance d’un AT /MP… etc.) et contentieux de l’inaptitude
  • Aspects sociaux de regroupements et situation de transfert d’activité entre établissements privés et entre établissements publics et privés.
  • Gestion des carrières et contentieux y afférents : Procédures disciplinaires, etc.
  • Gestion d’accusations de harcèlement moral : accompagnement  stratégique précontentieux, aide à la constitution du dossier, examen des moyens de preuve, rédaction des Mémoires et représentation en justice

Accompagnement juridique, stratégique et contentieux de la gestion du personnel médical :

  • Gestion des carrières  praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, internes, PADHUEetc.(recrutement, régime indemnitaire du personnel médical, du cumul d’activités …etc.)
  • Gestion de suspension dans l’intérêt du service, de fin de chefferie, de la disciplineè
  • Gestion de l’inaptitude,
  • Gestion de l’organisation du travail et du temps de travail
  • Mise en œuvre pôle interétablissement et équipe médicale commune

 

Accompagnement dans le cadre du dialogue social

  • Gestion juridique de conflits sociaux, des instances représentatives du personnel,
  • Gestion et sécurisation du processus électoral,
  • Gestion des négociations conventionnelles notamment en situation de transfert
  • Gestion stratégique précontentieux et contentieux du dialogue social

 

Activité de formations :

  • Formation au CNG 2016 (directeur, personnel médical)
  • Formation ARS Centre (Personnel médical)
  • GHT et GRH

 

Publications :

  • Rédactrice Guide juridique de gestion de l’inaptitude 2017, Guide en cours de mise à jour