Pierre-Yves Fouré
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Pierre-Yves FOURÉ

Responsable du pôle Pénal et responsabilités

 

Depuis sa prestation de serment (février 2000), Pierre-Yves FOURÉconseille et défend directeurs d’établissements, cadres et professionnels du monde de la santé (établissements de santé, médecins, établissements médico-sociaux, organismes d’assurance maladie et complémentaires), de l’université, ainsi que tous dirigeants et institutions nationales, déconcentrées ou locales.

 

Avocat de la défense dans les affaires complexes à forts enjeux de responsabilités (sang contaminé, amiante, surriradiés, accidents graves, harcèlement et conflits professionnels, infractions aux biens), Pierre-Yves FOURÉ est également le conseil de proximité au quotidien comme celui des situations de crises médiatisées.

 

Pierre-Yves FOURÉintervient devant les juridictions pénales (juge d’instruction, tribunal correctionnel), disciplinaires (conseil de l’ordre), financières (cour de discipline budgétaire et financière), administratives ou civiles.

 

Au-delà de sa maitrise des matières juridiques qu’il pratique depuis plus de 20 ans, Pierre-Yves FOURÉ est reconnu pour engagement dans la défense et la forte dimension humaine de la relation client.

 

Activités dominantes

Activité de contentieux et de conseil appliquée :

– droit pénal appliqué aux affaires publiques, au secteur sanitaire et hospitalier et aux décideurs publics

– droit administratif (responsabilités administratives et hospitalières, contrats – marchés publics – droit de la commande publique et parapublique, finances publiques, contentieux de la légalité des actes administratifs)

– droit civil, droit de la concurrence

– droit hospitalier public et privé, organisation sanitaire et gouvernance, droits du patient, droit de l’informatique appliquée à la santé

– déontologie des professions de santé, procédures ordinales

– droit des assurances

– droit social, droit du travail et droit de la fonction publique

– droit de l’environnement et droit de la santé santé publique

– droits processuels (procédure pénale, procédure administrative, procédure civile, procédures spéciales (Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), Autorité de la Concurrence, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), etc.), expertises judiciaires, procédure prud’homale, procédure disciplinaire des ordres de santé, etc.)

 

Enseignant vacataire

– 2003 – 2005.
Enseignant vacataire DESS Ingénierie des Réseaux de santé – Université de Marne la Vallée

– 2003 – 2004.
Enseignant vacataire DIU (diplôme interuniversitaire) de Pharmaco Epidémiologie, Module «Réglementation et cadre juridique»,Faculté de médecine SAINT-ANTOINE, PARIS

– 2000 – 2002.
Enseignant vacataire GIP Ecole supérieure Montsouris (ESM) – Institut mutualiste Montsouris, PARIS

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Participation au Groupe de travail Ministère de la Santé, Direction Générale de la Santé (DGS), «Les évènements indésirables liés aux soins / le point de vue de l’avocat de la défense des professionnels et établissements de santé», novembre 2015

 

Formation

– CAPA – Rennes

– Institut d’Etudes Judiciaires – Université de Nantes

– DESS Droit de la santé – Université de Paris XI

– DEA Droit public général et Droit de l’environnement – Université de Nantes