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La circulaire générale a pour objet d’apporter des précisions quant à la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.

La circulaire du 2 décembre 2010 précise quant à elle les modalités d’application pour les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse des dispositions issues de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.