Le Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes du Limousin sur la gestion de l’hôpital intercommunal du Haut-Limousin rendu public en début d’année apporte, à son tour, son lots de remarques négatives sur un bail emphytéotique hospitalier conclu en 2004 en vue du regroupement sur le site de Magnac-Laval des fonctions blanchisserie, restauration, et magasin au sein d’un ensemble baptisé « pôle logistique ».

Parmi les remarques de la Chambre régionale, on relèvera plus particulièrement celles-ci :

– Le coût de montage du bail emphytéotique en phase de développement et de construction, estimé à 553 200 euros, représente 6,3 % de l’assiette de l’investissement  ;
– le surcoût du BEAH par rapport à un financement traditionnel pour la seule part liée à l’investissement s’élève à 1 355 400 euros , soit 12,7 % ;
– l’hôpital a formulé un nombre élevé de réserves lors de la réception de l’ouvrage ;
– le suivi et l’évaluation des prestations liées au BEAH représentent un niveau de complexité difficilement gérable pour une structure modeste comme l’HIHL avec des ressources limitées ;
– le vieillissement prématuré de certains équipements a conduit l’emphytéote à présenter un programme actualisé du plan gros entretiens et réparations, dès décembre 2012 ;
– la mise en régie par le bailleur, dans l’hypothèse où l’emphytéote n’exécute pas tout ou partie de ses obligations, n’est pas prévue dans le contrat ;
– aucune clause du contrat ne prévoie la possibilité et les modalités d’un accroissement de production. Cette situation pénalise potentiellement le développement de l’activité du pôle logistique, et restreint la possibilité d’étendre la prestation à d’autres collectivités.
– sur le plan patrimonial, le BEAH prive l’hôpital de la ressource d’amortissement du bien et amoindrit de ce fait sa capacité de renouvellement de ses immobilisations d’environ 500 000 euros par an.
– dans le domaine de la restauration, le plan de continuation ne prévoit le recours à un prestataire extérieur qu’après un délai …de 24 heures. Pendant ce temps-là, les vieux jeûnent !

Et dire qu’après un examen par la mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH), c’est l’agence régionale de l’hospitalisation elle-même qui, fortement invitée par les instructions ministérielles de l’époque, a incité l’établissement à recourir à un BEAH en contrepartie de l’éligibilité du projet au plan national « hôpital 2007 ».

Il est vrai qu’à l’époque, tout le monde il était beau, tout lemonde il était gentil ! On allait faire des économies mirifiques et le service en serait obligatoirement amélioré puisqu’il était privatisé.

Et il ne fallait surtout pas contester la publicité mensongère faite autour de ces “nouveaux outils d’investissement” y compris par l’Etat lui-même …comme je m’y étais cependant autorisé !