Le Centre Hospitalier d’Orleans en partenariat avec le Centre Hospitalier de Gien vient de signer un protocole d’accord avec le groupe RGDS, propriétaire de la clinique de Gien.
Pour déterminer le délai de préavis d’une rupture contractuelle, la clinique doit respecter le contrat écrit conclu avec le médecin libéral, ou à défaut, se référer aux usages de l’établissement de santé avant de regarder les usages de l’Ordre des médecins.
I – Actualité juridique – II – Actualité jurisprudentielle du conseil d’État – III – Actualité jurisprudentielle de la cour de cassation – IV – focus glyphosate
L’article 14 du projet de loi Ma Santé 2022 prévoit que le Gouvernement sera habilité à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à encourager le développement de la e-prescription, avec pour objectif d’améliorer la qualité des prescriptions, en diminuant notamment les incompatibilité et interactions médicamenteuses, tout en représentant un gain en…
CABINET HOUDART & ASSOCIES, cabinet d’avocats RECHERCHE AVOCAT(E) EN DROIT SOCIAL AU SENS LARGE – DROIT DU TRAVAIL / DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE (H/F) Vous interviendrez auprès d’acteurs du monde sanitaire, médico-social, social, du secteur public comme du secteur privé. Nous recherchons un(e) avocat(e) pour rejoindre une équipe dynamique et enthousiaste. Au sein de cette…
Avec cet arrêt, les pouvoirs adjudicateurs – hôpitaux en particulier – sont conviés à la plus grande vigilance lors de la signature de leurs marchés : dans le cas contraire, ils s’exposent à de lourdes sanctions financières.
1er février 2019 : Journée d’étude de l’ADHRESS, Maître Caroline LESNÉ et Maître CHAMPENOIS interviendront sur le thème » Employabilité et responsabilités de l’employeur « . Plus d’information dans un article dédié sur le blog du cabinet Houdart et Associés : https://www.houdart.org/employabilite-et-responsabilites-de-l-employeur-1-fevrier-2019/
Dans le cadre de la loi Elan, Claude Évin traite de l’habitat inclusif au service des personnes âgées et / ou handicapées. Plus d’information dans un article dédié sur le blog du cabinet Houdart et Associés : https://www.houdart.org/lhabitat-inclusif-au-service-des-personnes-agees-et-ou-handicapees/
Benoit Louvet, avocat associé au cabinet Houdart et Associés, traite de la sécurisation des accès aux dossiers patients informatisés.
Nicolas Porte, avocat au sein du cabinet Houdart et Associés, s’interrogent sur un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à permettre aux caisses d’assurances maladies le remboursement des actes de chirurgie liés aux cancers sans autorisation administrative de certain établissements.