Journée Nationale Gestion Patrimoniale Hospitalière – 12 juin 2019
Journée Nationale Gestion Patrimoniale Hospitalière du 12 juin prochain – La gestion patrimoniale hospitalière : état et perspectives
Veille jurisprudentielle mai 2019
Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle
Veille juridique mai 2019
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ME LAURENT HOUDART INTERVIENDRA MERCREDI 22 MAI 2019 À L’AGORA FHF
Me Laurent Houdart interviendra lors de l’agora FHF qui se tiendra mercredi 22 Mai 2019 à la Paris Helathcare Week
Faut-il l’unanimité des associés de la SISA en AG pour approuver le départ de médecin ?
Le départ d’un associé d’une SISA s’appelle juridiquement « un retrait ».
La seule disposition relative au retrait d’un associé de la SISA prévue par le code de la santé publique est celle posée par l’article L. 4042-3.
Une diététicienne peut-elle signer un projet de santé et gérer une SISA ?
Quand bien même le/la diététicien(ne) ne serait pas associé de la SISA, il/elle peut parfaitement en assurer la gérance pourvu que soient respectées les modalités de désignation prévues par les statuts
Veille juridique Avril 2019
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Privatisation de l’aéroport Toulouse Blagnac : annulée !
La Cour administrative de Paris a annulé la privatisation de l’aéroport de Toulouse, le cahier des charges ayant été méconnu.
Rachat de la clinique de Gien : une opération de restructuration territoriale
Le Centre Hospitalier d’Orleans en partenariat avec le Centre Hospitalier de Gien vient de signer un protocole d’accord avec le groupe RGDS, propriétaire de la clinique de Gien.
Délai de préavis lors de la rupture d’un contrat d’exercice libéral
Pour déterminer le délai de préavis d’une rupture contractuelle, la clinique doit respecter le contrat écrit conclu avec le médecin libéral, ou à défaut, se référer aux usages de l’établissement de santé avant de regarder les usages de l’Ordre des médecins.