L’exercice médical multi-sites
Le décret n°2019- 511 du 23 mai 2019 supprime la procédure d’autorisation de création de cabinets secondaires (exercice multi sites) pour la remplacer par un dispositif « déclaratif » beaucoup plus souple
COMMENT FAIRE EXECUTER SES TRAVAUX ?
A l’aide d’un aiguillon de bouvier… Long bâton de bois lisse armé en l’une de ses extrémités d’une pointe de fer servant de pique-bœuf. Les travaux laborieux requièrent quelques instruments.
Comment réussir un contentieux en urgence ?
Long, aléatoire et couteux. C’est sous ce triptyque réjouissant que le procès est souvent décrit et parfois vécu (à moins que ce ne soit l’inverse).
Peut-on sortir d’un GHT ?
Oui. Lorsque les fruits n’ont pas tenu la promesse des fleurs… C’est davantage une question d’opportunité mais il faut que le droit y passe. Trop simple sinon.
La SISA doit-elle souscrire une assurance de responsabilité civile ?
Si l’article L. 4042-2 du code de la santé publique prévoit que chaque associé de la SISA répond des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre des activités prévues aux statuts et pose ainsi l’obligation pour chacun des associés de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle, certains professionnels s’interrogent sur la nécessité de souscrire une assurance pour le compte de la SISA. Qu’en est-il ?
Modifications statutaires des SISA – entrées ou sortie d’associés
De nombreuses SISA s’interrogent sur les moyens à leur disposition afin d’éviter les lourdeurs administratives et financières qu’exigent les modifications statutaires devant réalisées à chaque entrée et/ou sortie d’associé.
SISA et médecin généraliste
Plusieurs Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) s’interrogent sur l’intérêt de recruter un médecin généraliste salarié plutôt que libéral.
Conditions d’installation d’un ostéopathe dans une MSP
Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux pour porter les MSP jusqu’à la création des SISA étaient très diversifiées (association « loi 1901 » prenant en charge les objectifs de coordination des soins, de promotion de la santé et de santé publique ; SCM pour regrouper les moyens matériels (locaux, équipements, personnel…) ; groupement de moyens…).
Quelle est la valorisation financière de l’activité de coordination effectuée par des professionnels de santé libéraux ?
La prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire constitue un des leviers majeurs d’amélioration de la qualité de vie des patients de et la qualité des soins.
Soins non programmés, médecin généraliste et planning de consultation
Parmi les indicateurs prévus par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 24 juillet 2017, figurent ceux relatifs à l’accès aux soins.