Avocat(e) privatiste protection des données (H/F)

Collaboration libérale à pourvoir immédiatement Le Cabinet HOUDART et Associés intervient auprès des acteurs du monde sanitaire, médico-social, social, des universités, de la recherche et des collectivités territoriales. Il est structuré autour de différents Pôles de compétence et d’une équipe pluridisciplinaire d’avocats et juristes permettant ainsi de répondre aux besoins variés de nos interlocuteurs. Dans…

Avocat(e)/juriste au sein du Pôle Médico-social

Le Cabinet HOUDART et Associés intervient de manière quasi exclusive auprès des acteurs du monde sanitaire, médico-social, social, des universités et de la recherche. Il est structuré autour de différents Pôles de compétence et d’une équipe pluridisciplinaire d’avocats et juristes permettant ainsi de répondre aux besoins variés de nos interlocuteurs. Actuellement, nous recherchons un(e) avocat(e)/juriste au…

PRIX HOUD’ART : Près de 60 candidats ! La date de la désignation du lauréat est reporté au 15 septembre

Bien que lancé tardivement, en juin dernier, notre concours est un succès : Nous avons reçu près de 60 dossiers, d’une grande diversité mais tous de grande qualité. Il nous faut bousculer notre calendrier. Pas question de bâcler l’examen des différents projets. Aussi, nous allons reporter au 15 septembre la désignation du lauréat . Quoi…

Nouveau code de la commande publique : jusqu’où va la possibilité de modifier ou de résilier le marché ?

« Les prérogatives exorbitantes du droit commun que détient l’Administration ont deux sources : les unes proviennent simplement de ce que les contrats administratifs comportent des clauses exorbitantes du droit commun inscrits dans leur texte même (…). En ce cas, les prérogatives de l’Administration ne sont que la mise en œuvre du contrat lui-même (…). En revanche…

Faute Administrative : Responsabilité d’un organisme public exerçant une mission au nom et pour le compte de l’état

Dans un arrêt du 23 mai 2018[1], le Conseil d’Etat a jugé de l’imputabilité à l’Etat d’une faute commise par un organisme social, ici Pôle emploi, et sur la simplification du contentieux administratif. Dans le contexte d’une demande de condamnation de Pôle emploi au versement d’une indemnité en réparation des préjudices subis du fait des…

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, Santé mentale: une instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale, Etablissements et services médico-sociaux: un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales…

LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : UN ACTE MANQUÉ POUR LA QUASI-REGIE ?

La consultation lancée par le Ministère de l’Economie en vue de la préparation du Code de la Commande Publique s’est achevée le 28 mai dernier. Néanmoins, les modifications sont encore possibles, puisque l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016[i] a habilité le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à l’adoption du…