« Les prérogatives exorbitantes du droit commun que détient l’Administration ont deux sources : les unes proviennent simplement de ce que les contrats administratifs comportent des clauses exorbitantes du droit commun inscrits dans leur texte même (…). En ce cas, les prérogatives de l’Administration ne sont que la mise en œuvre du contrat lui-même (…). En revanche…
Dans un arrêt du 23 mai 2018[1], le Conseil d’Etat a jugé de l’imputabilité à l’Etat d’une faute commise par un organisme social, ici Pôle emploi, et sur la simplification du contentieux administratif. Dans le contexte d’une demande de condamnation de Pôle emploi au versement d’une indemnité en réparation des préjudices subis du fait des…
Pour la deuxième fois en deux semaines, le Cabinet est particulièrement heureux de voir l’un de ses nouveaux membres prêter serment et rejoindre ainsi la profession d’avocat. Lisa ARAZI a rejoint le Cabinet en mai 2018, où elle a intégré le Pôle Economique. Spécialisée en droit public, Lisa Arazi est titulaire de deux Masters…
Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, Santé mentale: une instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale, Etablissements et services médico-sociaux: un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales…
La consultation lancée par le Ministère de l’Economie en vue de la préparation du Code de la Commande Publique s’est achevée le 28 mai dernier. Néanmoins, les modifications sont encore possibles, puisque l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016[i] a habilité le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à l’adoption du…
Il y a quelques jours, je rencontrais une directrice d’hôpital avec laquelle nous avons été amenés à discuter de la situation actuelle des hôpitaux. Et lorsque nous en sommes venus à parler des directeurs, elle me dit : « notre fonction a fortement évolué, nous sommes désormais au mieux des syndics mais le plus souvent…
Depuis un certain nombre d’années, nous voyons émerger un contentieux récurrent entre employeurs et représentants du personnel : la contestation du recours à l’expertise. Si ces recours judiciaires prolifèrent à une vitesse folle, c’est que tous les ingrédients sont réunis pour : un commanditaire qui n’est pas le payeur, un payeur qui n’a pas son mot sur…
La sortie programmée d’un Code de la Commande Publique ne suscite pas de débats passionnés parmi les professionnels du secteur. Et pour cause, une codification à « droit constant » est à l’œuvre. En principe, l’objectif d’une telle codification est uniquement de rassembler les différents textes applicables à un domaine particulier au sein d’un même ouvrage. La…
Notre cabinet est heureux de compter en son sein un nouvel avocat. Axel Veran qui nous avait rejoint il y a quelques semaines a prêté serment aujourd’hui 20 juin à la Cour d’Appel de Paris. Titulaire d’un Master en Droit de la Santé – Droit médical et pharmaceutique, Axel intervient au sein du cabinet dans…
Malaise et mal-être des soignants, « directeur bashing », remis en cause du mode de tarification, crise de gouvernance des hôpitaux, pression des ARS, politique de santé confuse entre territorialisation et centralisation, rarement le service public n’aura traversé une telle tempête et bien malin qui pourra en prédire l’issue. Le cabinet, observateur privilégié, entend y apporter sa…