Hugo-Bernard POUILLAUDE est spécialisé dans le droit public économique, la propriété publique et le droit des contrats publics. Il exerce comme avocat au sein des pôles Économique et Organisation du Cabinet Houdart, qu’il a rejoint en 2017.Diplômé de l’EFB de Paris en 2013, il a exercé au sein de cabinets d’avocats à la Cour, d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ainsi qu’en structure individuelle.Il accompagne des acteurs publics dans la gestion de leurs biens, dans l’exercice de leurs missions de service public, ainsi que dans la prévention des contentieux et de la responsabilité. Il a également accompagné des acteurs publics et des élus dans leur communication publique.Il est docteur en droit public et maître de conférences des Universités. Il enseigne à l’Université Paris-Est Créteil (Paris 12) le droit administratif des biens, le droit de la responsabilité et le droit de la santé. Il intervient dans de nombreux Master II et à l’Institut d’Etudes Judicaires (IEJ) de Créteil.Il est le co-auteur du « Traité de la propriété publique » paru en 2015 (Éditions du Moniteur), et l’auteur d’une thèse consacrée à la responsabilité des personnes publiques. Il a écrit de nombreux articles dans des revues spécialisées, en France et à l’étranger.

Nouveau code de la commande publique : jusqu’où va la possibilité de modifier ou de résilier le marché ?

« Les prérogatives exorbitantes du droit commun que détient l’Administration ont deux sources : les unes proviennent simplement de ce que les contrats administratifs comportent des clauses exorbitantes du droit commun inscrits dans leur texte même (…). En ce cas, les prérogatives de l’Administration ne sont que la mise en œuvre du contrat lui-même (…). En revanche…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de…

Les partenariats public-privé sous les fourches caudines de la Cour des comptes européenne

Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, le rapport d’audit sur les partenariats public-privé, qu’il émane d’instances européennes ou nationales, converge le plus souvent dans un sens bien connu. Le rapport spécial que la Cour des comptes européenne vient de consacrer aux PPP dans l’Union européenne ne dénote guère[1]. Sans…

Flash Droit & Santé : Les avantages et les limites du recours aux contrats complexes

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART et Maître Hugo-Bernard POUILLAUDE, associés responsables du Pôle Economique du Cabinet Houdart et Associés, analysent les avantages et les limites du recours aux contrats complexes (contrats financiers, partenariat public-privé, BEH, etc.). « Dans leur passation puis dans leur exécution, les acteurs publics doivent se construire une culture de la négociation, voire du rapport…

LES ESPIC SONT-ILS SOLUBLES DANS LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ?

  Alors que nous espérions avoir définitivement remisé cette question au placard des vieilles lunes moisies et mitées (Voir nos articles publiés dans ces mêmes colonnes notamment les 31 mai et 11 juillet 2013, 21 mai et 9 décembre 2014, 1er juin 2015), nous ne pouvons qu’être frappés par la persistance du mythe selon lequel…

LA LOI MOP ET LA FONCTION ACHATS DES GHT : COMMENT CONCILIER L’INCONCILIABLE ?

Le 1er janvier 2018, l’article L. 6132-3 du Code de la santé publique entrera en vigueur et les établissements supports des GHT exerceront la fonction-achats pour le compte des établissements parties. Alors que l’échéance approche, nombreux sont les établissements publics de santé à s’interroger sur l’étendue des impacts de la réforme, et l’on comprend bien pourquoi : plusieurs…

Devoirs de vacances : relisez vos contrats !

  Ne partez pas en congés sans votre cahier de vacances « Contrat administratif »… Du marché public au bail emphytéotique, révisez vos classiques et préparez-vous pour la rentrée 2017-2018. Certes, ce « cahier de vacances » n’existe pas (hélas ? ouf ?). La rentrée de septembre sera néanmoins studieuse et pleine de promesses. Il faut s’y préparer.   Comme l’Etat…