Hugo-Bernard POUILLAUDE est spécialisé dans le droit public économique, la propriété publique et le droit des contrats publics.Il exerce comme associé coresponsable du Pôle Economique du Cabinet Houdart, en charge du département « Contrats et Marchés publics ». Diplômé de l’EFB de Paris en 2013, il a exercé au sein de cabinets d’avocats à la Cour, d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ainsi qu’en structure individuelle.Il accompagne des acteurs publics dans la gestion de leurs biens, dans l’exercice de leurs missions de service public, ainsi que dans la prévention des contentieux et de la responsabilité. Il a également accompagné des acteurs publics et des élus dans leur communication publique. Il est docteur en droit public et maître de conférences des Universités. Il enseigne à l’Université Paris-Est Créteil (Paris 12) le droit administratif des biens, le droit de la responsabilité et le droit de la santé. Il intervient dans de nombreux Master II et à l’Institut d’Etudes Judicaires (IEJ) de Créteil.Il est le co-auteur du « Traité de la propriété publique » paru en 2015 (Éditions du Moniteur), et l’auteur d’une thèse consacrée à la responsabilité des personnes publiques. Il a écrit de nombreux articles dans des revues spécialisées, en France et à l’étranger.

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Me Hugo-Bernard Pouillaude interviendra au Séminaire Board de l’UC2M le 23 mai 2019

Les réformes des études médicales et soignantes sont considérables, tant par leurs objectifs que par la complexité de leur mise en place pédagogique. Il s‘agit, d’abord, de la réforme de la PACES pour les études médicales. La suppression du Numerus clausus en est l’élément le plus marquant.

Réforme des études de médecine

Réforme des études de médecine – Favoriser les passerelles entre les différentes filières

La réforme des études de médecine, et en particulier la suppression de la PACES, invite à penser avant tout la question des passerelles entre filières et l’ouverture des formations

LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ENTRE EN VIGUEUR !

Le code de la commande publique est entré en vigueur !

Le code de la commande publique, publié à la fin de l’année 2018, entre en vigueur ce 1er avril 2019.   Plusieurs années de travail ont été nécessaires pour que naisse ce code très attendu. L’article 38 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption…

La transformation du droit applicable aux contrats publics

Le droit des contrats publics connaît de profondes mutations en France comme en Tunisie. Les évolutions récentes dans ces deux pays ont invité les universités de Sfax et de Paris-Est à consacrer leur colloque annuel à « La transformation du droit applicable aux contrats publics ». Hugo-Bernard Pouillaude, avocat associé et maître de conférences en…

Nouveau code de la commande publique : jusqu’où va la possibilité de modifier ou de résilier le marché ?

« Les prérogatives exorbitantes du droit commun que détient l’Administration ont deux sources : les unes proviennent simplement de ce que les contrats administratifs comportent des clauses exorbitantes du droit commun inscrits dans leur texte même (…). En ce cas, les prérogatives de l’Administration ne sont que la mise en œuvre du contrat lui-même (…). En revanche…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de…

Les partenariats public-privé sous les fourches caudines de la Cour des comptes européenne

Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, le rapport d’audit sur les partenariats public-privé, qu’il émane d’instances européennes ou nationales, converge le plus souvent dans un sens bien connu. Le rapport spécial que la Cour des comptes européenne vient de consacrer aux PPP dans l’Union européenne ne dénote guère[1]. Sans…