Comment optimiser l’efficience financière des groupements de coopération sanitaire compte tenu de l’impact de la fiscalité dans les choix de gestion du groupement ? Faut-il ou pas accepter un membre assujetti à la TVA dans un groupement qui en est exonéré sur le fondement de l’article 261 B du CGI ? Existe-t-il des alternatives pour faire bénéficier…
A l’heure de la mise en place des GHT, qu’en est-il de l’exploitation des données de comptabilité analytique et des données médico-économiques au sein des établissements publics de santé. Quelle est l’efficacité des outils de gestion actuellement développés dans les établissements publics de santé pour mener à bien les projets de coopérations territoriales ? Après la…
L’article 35 du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 qui sera officialisé en Conseil des ministres le 11 octobre prochain prévoit la promotion de l’innovation en santé. En permettant la mise en place et le financement d’expérimentations cet article propose l’émergence de nouvelles organisations dans les secteurs sanitaire et médico-social. Ces…