Stéphanie BARRE-HOUDART est associée et responsable du pôle droit économique et financier et co-responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social.Elle s’est engagée depuis plusieurs années auprès des opérateurs du monde public local et du secteur sanitaire et de la recherche pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et financières et en particulier :- contrats d’exercice, de recherche,- tarification à l’activité,- recouvrement de créances,- restructuration de la dette, financements désintermédiés,- emprunts toxiquesElle intervient à ce titre devant les juridictions financières, civiles et administratives.Elle est par ailleurs régulièrement sollicitée pour la sécurisation juridique d’opérations complexes (fusion, coopération publique & privée) et de nombreux acteurs majeurs du secteur sanitairefont régulièrement appel à ses services pour la mise en œuvre de leurs projets (Ministères, Agences Régionales de Santé, financeurs, Etablissements de santé, de la recherche, Opérateurs privés à dimension internationale,…).

GHT mutualisation des trésoreries

Mutualisation de trésorerie au sein des GHT, investissements en commun

L’avant projet de Loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé ferait-il mieux que la PLFSS ?   Parmi les grandes nouveautés de l’avant projet de loi relatif à l’organisation et transformation du système de santé (mise en œuvre de la loi « Ma santé 2022 ») figure au premier chef la faculté de…

Mutualisation de trésorerie dans les GHT : L’expérimentation définitivement interdite ?

Addendum Une  première version de cet article a été publiée sur notre blog le 11 octobre 2018 Il a dû être modifié après l’examen par le Conseil d’Etat de l’avant-projet de PLFSS qui a censuré les dispositions relatives à la mutualisation de trésorerie.   Nous avons souvent milité pour que puisse être expérimentée une voie…

Ma Santé 2022 annonce-t-il la mort du contrat d’exercice libéral?

Chacun a pu entendre le discours du Président de la République annonçant une réorganisation d’ampleur du système de santé. En particulier l’un des axes majeurs est de substituer à l’exercice médical tel qu’on le connaît un exercice territorial. Citons, inter alios, «  L’inscription des professionnels dans un cadre d’exercice coordonné et la participation effective aux…

Flash Droit & Santé : Les avantages et les limites du recours aux contrats complexes

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART et Maître Hugo-Bernard POUILLAUDE, associés responsables du Pôle Economique du Cabinet Houdart et Associés, analysent les avantages et les limites du recours aux contrats complexes (contrats financiers, partenariat public-privé, BEH, etc.). « Dans leur passation puis dans leur exécution, les acteurs publics doivent se construire une culture de la négociation, voire du rapport…

GHT : comment mutualiser les trésoreries et les investissements

Il est curieux de constater que si l’on prête beaucoup d’ambitions et de vertus aux GHT et que l’on a pu en particulier avancer qu’ils rivaliseraient avec les groupes privés et leur puissance de frappe – ces restructurations redonnant à la filière publique une lisibilité et une pérennité  dans leur territoire – on a privé les GHT…

Emprunts toxiques : Les collectivités publiques bénéficiaires du fonds de soutien doivent-elles craindre les conséquences des ajustements effectués par l’arrêté modificatif du 2 juin 2017 ?

Un arrêté du 2 juin 2017 publié au JORF du 10 juin modifie en certaines de ses dispositions l’arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers…

GHT et laboratoire de biologie médicale : à vos éprouvettes !

Organiser c’est  « établir des structures en vue d’une activité, instituer des organes en les dotant d’une fonction ; par extension, prévoir et régler le déroulement d’une opération ». Pour consulter l’analyse complète de Me Stéphanie BARRE HOUDART et Me Laurine JEUNE, cliquez sur le document ci-dessous: GHT et laboratoire de biologie médicale    

Fonds de soutien, le dispositif dérogatoire : impasse ou via ferrata?

En l’état du Décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers à risque,  il est laissé aux bénéficiaires la possibilité de renoncer à procéder au remboursement anticipé du prêt et de recourir à l’aide…