Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Datactu Établissements de santé Industrie Laurence Huin Organismes nationaux et collectivités Organismes social ou médico-social Professionnels de santé Université et recherche

Digital Omnibus et RGPD : la simplification à train d’enfer

Digital Omnibus : redéfinition de la donnée personnelle, assouplissement du RGPD et liens avec l’EHDS et la réutilisation des données de santé.

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Datactu Établissements de santé Laurence Huin Organismes nationaux et collectivités Organismes social ou médico-social Professionnels de santé Université et recherche

Digital Omnibus dédié à l’IA : prendre le train en marche

Le Digital Omnibus dédié à l’IA revoit l’AI Act : gouvernance, biais, AI literacy, calendrier et allègements pour les entreprises.

Par Laurine JEUNE, Stéphanie Barré-Houdart, Marine Vavasseur et Laurent HOUDART Établissement public de santé Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre service public Marine Vavasseur Stéphanie Barré-Houdart

Lettre juridique du Service public de Santé #12 Décembre 2025

Lettre du service public : Coopération public-privé, GCS et fiscalité

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Laurine JEUNE Lettre service public Organismes social ou médico-social

GCS public et exonération de la taxe foncière

Les GCS de droit public composés de personnes publiques peuvent être exonérés de la taxe foncière.

Par Stéphanie Barré-Houdart et Marine Vavasseur Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Lettre service public Marine Vavasseur Stéphanie Barré-Houdart

Coopération Public-privé : L’hôpital public face à la défaillance de son partenaire privé

La situation économique et financière du partenaire privé peut sonner le glas de la coopération, voire mettre en grande difficulté l’hôpital public.

Par Marine JACQUET et Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Marine Jacquet Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Vers le SAD mixte porté par une entité juridique unique : et les personnels ?

Les SAD mixtes devront à terme être portés par une entité juridique unique. Quelles sont les conséquences sur les personnels des SSIAD et SAD aide ?

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social Raphaël Cavan

Réforme SAD : Comment gérer le virage numérique sans aller droit dans le mur ?

Comment les SAD doivent-il intégrer RGPD & numérique pour se conformer à la réforme des SAD : DPO, DUI, risques CNIL et bonnes pratiques.

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Datactu Lettre exercice coordonné Lettre exercice libéral Ordre professionnel Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social Raphaël Cavan

Cyberattaque Weda : quelles actions RGPD pour les MSP ?

Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.

Par Laurent HOUDART et Mathilde Peyronnie Actualités Actualités du moment Laurent Houdart Lettre exercice coordonné Mathilde Peyronnie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical

PLFSS 2026 et soins de proximité : la montagne aurait-elle accouché d’une souris ?

L’Assemblée nationale a adopté diverses mesures du PLFSS 2026 impactant la médecine libérale et les soins de proximité en France aujourd’hui

Par Caroline Lesné et Xavier Laurent Établissement public de santé Fil pratique fonction publique Guillaume Champenois Marine Jacquet

Fil Pratique de la Fonction Publique #4 novembre 2025

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