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7 GHT et mutualisation des tresoreries copie

GHT et mutualisation des trésoreries : encore un effort !

La mutualisation des trésoreries au sein des GHT reste peu utilisée. Analyse du dispositif juridique, de ses limites et des évolutions envisageables.

2 GHT et autorisations 10 ans apres tout reste a faire copie

GHT et autorisations : 10 ans après, tout reste à faire

Pourquoi les GHT ont-ils peu transformé l’organisation des autorisations sanitaires ? Analyse juridique et pistes d’évolution pour une offre de soins plus intégrée.

8 GHT a t il enfin les moyens de son numerique copie

Le GHT a-t-il enfin les moyens de son numérique ?

Systèmes d’information, données de santé, gouvernance numérique : où en sont les GHT dix ans après leur création ? Analyse et perspectives.

9 GHT et responsabilites juridiques

GHT et responsabilités juridiques : opportunités ou risques invisibles pour le directeur ?

GHT et responsabilités juridiques : entre nouvelles opportunités et risques invisibles pour le directeur d’hôpital ?

Inaptitude medicale

Procédures d’inaptitude médicale des agents publics : les contours du principe d’impartialité

Expertise médicale, conseil médical, conflits d’intérêts : analyse de la jurisprudence récente sur le principe d’impartialité dans les procédures d’inaptitude des agents publics.

Dialogue social

Dialogue social à l’hôpital : bilan des réformes depuis 2019

À quelques mois des élections professionnelles de 2026, retour sur les effets de la loi de transformation de la fonction publique sur le dialogue social à l’hôpital, entre nouveaux outils et bilan contrasté.

Reforme des SAD

Réforme des SAD : l’analyse du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes recommande une approche plus pragmatique de la réforme des services autonomie à domicile : abandon de l’entité juridique unique, pilotage par le département et réforme du financement.

8 GCS difficulte financiere

GCS de droit privé et difficultés financières : Comment faire ?

Un groupement de coopération sanitaire à but non lucratif, soutenu par ses membres, ne devrait pas « faire faillite ».

La réalité est plus nuancée.

7 Insolvabilite GCS

Insolvabilité, paralysie du GCS de droit public : comment s’en sortir ?

Insolvabilité et blocage des GCS publics : quelles solutions juridiques pour sortir d’une impasse de dissolution ?

CSE et mise a disposition

CSE et mise à disposition d’un agent public : électeur, candidat ou élu ?

Un agent public hospitalier mis à disposition peut-il voter, être candidat ou conserver son mandat au CSE ? Me Marine Jacquet répond sous forme de FAQ pratique.