Le règlement européen SoHO, applicable dès août 2027, impose de nouvelles obligations aux établissements manipulant des substances d’origine humaine.
La CJUE bouleverse l’interopérabilité numérique : impacts majeurs pour la santé et le médico-social. Découvrez les enjeux pour votre secteur.
La Commission européenne priorise le développement de l’IA. Quels impacts sur les droits et la sécurité des personnes ?
Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.
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L’IA Act prévoit de nombreuses obligations pour les différents acteurs de la santé : professionnels de santé, juristes, DPO, RSSI, DRCI. Petit tour d’horizon.
La production de documents couverts par le secret médical ne peut être justifiée que si elle est indispensable à l’exercice des droits de la défense.
La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la responsabilité d’un laboratoire peut être engagée en cas de défectuosité de ses médicaments.