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Par Laurence Huin et Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Clinique Collectivité territoriale Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Industriels et laboratoires Laurence Huin Non classé Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Raphaël Cavan Startup

La régulation de l’IA en santé : DPO, RSSI, DJ, DRCI… Tous concernés !

L’IA Act prévoit de nombreuses obligations pour les différents acteurs de la santé : professionnels de santé, juristes, DPO, RSSI, DRCI. Petit tour d’horizon.

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jurisprudence judiciaire
Par Marie Courtois Actualités Établissements de santé Industriels et laboratoires Marie Courtois Organismes social ou médico-social Professionnels de santé Veille juridique

La Cour de cassation vient au secours du secret médical

La production de documents couverts par le secret médical ne peut être justifiée que si elle est indispensable à l’exercice des droits de la défense.

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jurisprudence judiciaire
Par Marie Courtois Actualités Industriels et laboratoires Marie Courtois Veille juridique

Le Médiator : L’engagement de la responsabilité du laboratoire

La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la responsabilité d’un laboratoire peut être engagée en cas de défectuosité de ses médicaments.

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Texte de loi
Par Marie Courtois Actualités Autorisations administratives Autorité ou organisme national Établissement public de santé Établissements de santé Industriels et laboratoires Marie Courtois Organismes nationaux et collectivités Professionnel médical Professionnels de santé Veille juridique

Un meilleur accès aux médicaments ? Les mesures prises par la LFSS

De la prise en charge des médicaments en fin d’accès précoce au statut ad hoc pour le cannabis thérapeutique : la LFSS garantit l’accès aux médicaments.

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Les recommandations de la CNIL du mois
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Industriels et laboratoires Laurence Huin Startup

Médico-social : combien de temps conserver les données ?

La CNIL vient d’adopter un nouveau référentiel sur les durées de conservation pour les traitements de données à caractère personnel les plus courants menés dans le secteu

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