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SIA à haut risque

Conflit de compétence sur les SIA à haut risque : qui contrôlera les DME ?

IA Act & EEDS : Qui surveille les SIA à haut risque et DME en France ? Décryptage des rôles ANSM et ANS, marquage CE et enjeux 2025 pour les acteurs santé.

Règlement SoHO - Substances d'origine humaine - Obligations, contrôles, enjeux

SoHO : obligations, contrôles et enjeux à venir

Le règlement européen SoHO, applicable dès août 2027, impose de nouvelles obligations aux établissements manipulant des substances d’origine humaine.

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L’OPSSIMS : Un nouvel outil au service de la sécurité des SI en médico-social

L’OPSSIMS a été publié sur le site de l’Agence du Numérique en Santé. Cet outil, intégré au programme CaRE, vise à renforcer la gouvernance et la résilience des SI des ESSMS face aux cybermenaces.

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Projet Darwin EU et souveraineté des données : Une CNIL entravée ?

La polémique autour de l’hébergement réalisé par Microsoft des données de santé des Français dans le cadre d’un projet projet européen nommé “Darwin EU” ravive l’éternel débat sur la souveraineté des données de santé des français.

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Recherche clinique : impacts du projet de loi “simplification de la vie économique”

Décryptage des amendements du projet de loi sur la simplification de la vie économique impactant la recherche clinique : lieu de recherche, contrôle à distance des essais

Décision de la CJUE : Refus d'interopérabilité et abus de position dominante

Refus d’interopérabilité et abus de position dominante : la CJUE Tranche !

La CJUE bouleverse l’interopérabilité numérique : impacts majeurs pour la santé et le médico-social. Découvrez les enjeux pour votre secteur.

IA priorité au développement mais à quel prix ?

IA : Priorité au développement, mais à quel prix ?

La Commission européenne priorise le développement de l’IA. Quels impacts sur les droits et la sécurité des personnes ?

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Entrée en vigueur du règlement Espace européen des données de santé (« EEDS »)

Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.

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Lancement d’une nouvelle consultation publique sur la conformité et sécurité des dossiers médicaux par la CNIL

Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.

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Publication d’un nouvel arrêté enrichissant le catalogue du SNDS de nouvelles bases

Tout comme la doctrine du numérique 2022, la nouvelle version 2025 ne fait pas apparaitre la mention de l’exemption HDS pour les GHT.