La convention constitutive d’un GTSMS doit comporter des mentions obligatoires. Clauses à prévoir, points de vigilance, gouvernance, finances : notre analyse.
GTSMS ou GHT : quels ESSMS publics doivent choisir, selon quels critères, et avec quelles conséquences juridiques et stratégiques ?
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La compétence du juge administratif en matière de contrats passés par une centrale d’achat privée pour le compte de personnes publiques se précise.
Nouveaux seuils pour les marchés publics de fourniture et services à compter du 1er avril 2026.
Décryptage du décret RAMA 2026 : quels impacts juridiques et organisationnels pour les EHPAD ? Entre Responsabilité RGPD, obligation de transmission et risques de sanction.
Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.
Accès aux soins : centres communaux ou MSP ? Enjeux juridiques, financiers et immobiliers pour agir efficacement et pérenniser l’offre locale.
Conséquences pour la responsabilité judiciaire du Maire qui serait doté de nouvelles compétences santé
Les collectivités locales sont confrontées au problème du devenir de leurs EHPAD. Faut-il continuer de les gérer, les céder ou changer de modèle ?