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Maire et santé

Maire et Santé : Dossier spécial

Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.

perenisation des equipes de soins primaires

Installation et pérennisation des équipes de soins primaires : ce que les maires doivent (vraiment) savoir

Accès aux soins : centres communaux ou MSP ? Enjeux juridiques, financiers et immobiliers pour agir efficacement et pérenniser l’offre locale.

maire sante et responsabilite financiere

Le Maire et la santé : le champ d’une possible responsabilité judiciaire ?

Conséquences pour la responsabilité judiciaire du Maire qui serait doté de nouvelles compétences santé

maire et hopital public

Le Maire et l’hôpital public : un enjeu démocratique

Le rôle du maire dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé. Quelle perspective à envisager dans l’avenir ? Acteur de l’hôpital ou influenceur

communes et financement de la sante

Les communes et le financement de la santé

Les communes interviennent de plus en plus souvent dans la santé (MSP, Centres de santé, EHPAD, SAD) et peuvent mobiliser à cet effet des aides financières multiples

Directeur GTSMS

Le directeur du GTSMS : qui, quoi, comment ?

Précisions sur les fonctions de directeur : analyse du décret du 29 décembre 2025 relatif au GTSMS

Responsabilité financière du gestionnaire public

Responsabilité financière du gestionnaire public : Quand le sage montre la Lune, l’idiot regarde le doigt

Bilan sans concession de la nouvelle responsabilité financière du gestionnaire public (RFGP) en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Coopération fiscalite

GCS public et exonération de la taxe foncière

Les GCS de droit public composés de personnes publiques peuvent être exonérés de la taxe foncière.

SAD mixte personnel

Vers le SAD mixte porté par une entité juridique unique : et les personnels ?

Les SAD mixtes devront à terme être portés par une entité juridique unique. Quelles sont les conséquences sur les personnels des SSIAD et SAD aide ?

Reforme des SAD numerique

Réforme SAD : Comment gérer le virage numérique sans aller droit dans le mur ?

Comment les SAD doivent-il intégrer RGPD & numérique pour se conformer à la réforme des SAD : DPO, DUI, risques CNIL et bonnes pratiques.