Un groupement de coopération sanitaire à but non lucratif, soutenu par ses membres, ne devrait pas « faire faillite ».
La réalité est plus nuancée.
Me Axel Véran analyse la possibilité, pour un praticien hospitalier à temps partiel, d’être associé d’une SEL afin d’exercer une activité libérale.
GTSMS, DUI, RGPD, DPO, HDS : Me Raphaël Cavan analyse les enjeux numériques liés à la mutualisation des fonctions et activités dans le secteur médico-social.
L’Assurance Maladie et les organisations représentatives ont repris les discussions relatives à l’ACI des maisons de santé pluriprofessionnelles. Un texte définitif est adopté, que prévoit-il ?
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
Blanchisserie, informatique, RH : toute activité mutualisée dans un GCS de moyens génère des données personnelles. Quelles obligations RGPD pour le groupement ?
La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
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GCS et territoire de recherche : le bon véhicule juridique à mettre en place ? Les changements de la loi de simplification de la vie économique en matière de recherche