La Cour des comptes recommande une approche plus pragmatique de la réforme des services autonomie à domicile : abandon de l’entité juridique unique, pilotage par le département et réforme du financement.
Des ARS et des départements privilégieraient la constitution de GTSMS départementaux ce qui interroge plusieurs EHPAD concernés par la réforme.
La constitution d’un GTSMS conduit à créer un GCSMS qui présente des particularités
Loi SVE : nouveaux seuils de marchés de travaux et plateforme unique PLACE, quels impacts pour les acheteurs publics et les entreprises ?
La convention constitutive d’un GTSMS doit comporter des mentions obligatoires. Clauses à prévoir, points de vigilance, gouvernance, finances : notre analyse.
GTSMS ou GHT : quels ESSMS publics doivent choisir, selon quels critères, et avec quelles conséquences juridiques et stratégiques ?
Nouveaux seuils pour les marchés publics de fourniture et services à compter du 1er avril 2026.
Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.
Accès aux soins : centres communaux ou MSP ? Enjeux juridiques, financiers et immobiliers pour agir efficacement et pérenniser l’offre locale.
Conséquences pour la responsabilité judiciaire du Maire qui serait doté de nouvelles compétences santé