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GTSMS et GCSMS : quelles différences ?

La constitution d’un GTSMS conduit à créer un GCSMS qui présente des particularités

Loi SVE impact sur les regles de commande publique

Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurent Houdart

Loi SVE du 15 avril 2026 : quel impact sur les règles de commande publique ?

Loi SVE : nouveaux seuils de marchés de travaux et plateforme unique PLACE, quels impacts pour les acheteurs publics et les entreprises ?

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

Que doit contenir la Convention constitutive d’un GTSMS ?

La convention constitutive d’un GTSMS doit comporter des mentions obligatoires. Clauses à prévoir, points de vigilance, gouvernance, finances : notre analyse.

GTSMS et GHT : faut-il faire primer la forme ou le projet ?

GTSMS ou GHT : quels ESSMS publics doivent choisir, selon quels critères, et avec quelles conséquences juridiques et stratégiques ?

Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Jessica Phillips Lettre marchés publics

Le nouveau seuil relatif aux marchés publics de fournitures et services est en vigueur !

Nouveaux seuils pour les marchés publics de fourniture et services à compter du 1er avril 2026.

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Maire et Santé : Dossier spécial

Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.

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Installation et pérennisation des équipes de soins primaires : ce que les maires doivent (vraiment) savoir

Accès aux soins : centres communaux ou MSP ? Enjeux juridiques, financiers et immobiliers pour agir efficacement et pérenniser l’offre locale.

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Le Maire et la santé : le champ d’une possible responsabilité judiciaire ?

Conséquences pour la responsabilité judiciaire du Maire qui serait doté de nouvelles compétences santé

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Le Maire et l’hôpital public : un enjeu démocratique

Le rôle du maire dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé. Quelle perspective à envisager dans l’avenir ? Acteur de l’hôpital ou influenceur

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