La proposition de loi « Bien Vieillir » a été adoptée par le Sénat : Perte d’autonomie, Maltraitance, Aides à domicile, revenons sur ses mesures phares.
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) est complexe et des simplifications en particulier pour les SSIAD, sont attendues.
La CNAM ne finance plus l’hébergement des infirmières ASALEE. Les collectivités territoriales ne devraient-elles pas mettre la main à la poche ?
Les publications en ligne de photos et vidéos de patients et résidents sont-elles des données de santé ? Vigilance lorsque vous communiquez en ligne !
Lors de l’examen de la proposition de loi dite « Bien vieillir », le Sénat entérine la création du Groupement Territorial Social et Médico-social.
Création du GTSMS : inspiré du GHT, le GTSMS se veut un outil de rationalisation des modes de gestion à destination des acteurs publics .
Le GTSMS créé par la Proposition de loi “Bien Vieillir” doit développer les coopérations entre les établissements et services publics médico-sociaux.
Lettre rédigée le 12 janvier 2024 par Me Laurent Houdart et Me Laurine Jeune à l’attention de Madame Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Le Sénat examinera la Proposition de loi dite ” Bien Vieillir ” qui créé notamment le GTSMS visant le développement des coopérations entre les ESMS publics.
La règle de l’unicité des zones d’intervention des SAD mixtes pose la question de la reconfiguration territoriale de l’offre de services à domicile.