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Datactu Juridique #24 Octobre 2025

Restructurations sanitaires et médico-sociales : prenez garde aux risques personnels !

Restructurations sanitaires et médico-sociales : prenez garde aux risques personnels !

Restructurations sanitaires et médico-sociales : prenez garde aux risques personnels !

Réseau FRANCE SANTÉ, les conditions pour réussir

France SANTÉ : Les conditions de la réussite

Créer un réseau de soins de proximité de 5000 maisons France SANTÉ annoncé par Sébastien Lecornu est possible et il existe plusieurs pistes.

cahier de vacances - Service Public-16_9-

Cahier de vacances : Service Public

La concurrence entre hôpitaux et clinique, le refus de la protection fonctionnelle des directeurs d’hôpitaux ou encore, le mandat de gestion, êtes au fait de ces actualités ?

cahier de vacances - Exercice co-16_9

Cahier de vacances : Exercice coordonné

Connaissez-vous parfaitement la SISA, les obligations de ses associés, et de ses membres ? … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

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Datactu Juridique #23 Juillet 2025

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Le nouveau cadre juridique de protection des données personnelles adopté par le parlement britannique

Avec l’adoption du Data (Use and Access) Act, le Royaume-Uni reconfigure son cadre de protection des données post-Brexit.

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Demande d’accès aux données de santé : De l’importance de disposer d’une procédure interne adaptée

Un contrôle mené en Lituanie rappelle l’importance d’un encadrement rigoureux des demandes d’accès aux données personnelles.
Manquements procéduraux, divergences d’interprétation du RGPD, exigences de transparence : l’affaire souligne que la conformité ne se limite pas à la réception de la demande.

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Projet de loi Résilience : Audition de la CNIL devant la Commission spéciale

Les auditions menées par la Commission spéciale se poursuivent. Transposition de directives européennes, création d’une commission des sanctions, articulation des compétences entre l’ANSSI et la CNIL.

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Nouvelle consultation publique sur l’IA en santé organisée par le ministère de la santé

Le ministère de la Santé engage une nouvelle étape dans sa stratégie nationale sur l’IA et les données de santé. Alors que le premier volet porte sur le patrimoine de données, une consultation publique vient d’être ouverte pour structurer l’intégration de l’IA dans le système de soins.