Nouveaux seuils pour les marchés publics de fourniture et services à compter du 1er avril 2026.
Décryptage du décret RAMA 2026 : quels impacts juridiques et organisationnels pour les EHPAD ? Entre Responsabilité RGPD, obligation de transmission et risques de sanction.
Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.
Accès aux soins : centres communaux ou MSP ? Enjeux juridiques, financiers et immobiliers pour agir efficacement et pérenniser l’offre locale.
Conséquences pour la responsabilité judiciaire du Maire qui serait doté de nouvelles compétences santé
Les collectivités locales sont confrontées au problème du devenir de leurs EHPAD. Faut-il continuer de les gérer, les céder ou changer de modèle ?
Le rôle du maire dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé. Quelle perspective à envisager dans l’avenir ? Acteur de l’hôpital ou influenceur
Les communes interviennent de plus en plus souvent dans la santé (MSP, Centres de santé, EHPAD, SAD) et peuvent mobiliser à cet effet des aides financières multiples
Principe ancien, nuances actuelles : comment le Conseil d’Etat tempère sa jurisprudence relative à la communication du dossier administratif de l’agent fautif
Précisions sur les fonctions de directeur : analyse du décret du 29 décembre 2025 relatif au GTSMS