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jurisprudence judiciaire

La fixation de l’ordre du jour du CSE : des précisions apportées par la Cour

Les questions posées par les membres du CSEE ne doivent pas nécessairement être retranscrites fidèlement dans l’ordre du jour.

Cover-ITW-Huin-Huart

Qu’est-ce que le plan de gestion des données ? Interview de Christian HUART

En quoi consiste un Plan de Gestion des Données ? Quel est le lien avec la conformité au RGPD ? Un PGD est-il obligatoire ?

Focus-du-moment

Service autonomie à domicile : rendez-vous en territoires inconnus

La règle de l’unicité des zones d’intervention des SAD mixtes pose la question de la reconfiguration territoriale de l’offre de services à domicile.

Coopération et retour d'expérience : exemple du GCSMS Part'Âge

Coopération et retour d’expérience : l’exemple du GCSMS Part’âge

Le GCSMS Part’âge associe des EHPAD et résidences autonomie gérés aussi bien par des acteurs publics que par des acteurs privés à but non lucratif.

jurisprudence judiciaire

Santé et contrat de travail

Des préjudices causés par l’amiante à la dispense de reclassement, en passant par l’erreur dans l’avis d’inaptitude, retraçons les jurisprudences récentes.

Veille juridique

La réforme de la déconjugalisation de l’AAH entre en vigueur

La réforme modifie le mode de calcul de l’AAH pour que seules les ressources personnelles du bénéficiaire soient prises en compte.

Veille juridique

Un nouveau guide pratique du RGPD pour les pharmaciens

Sous la forme de cases à cocher, le guide élaboré par la CNIL et le CNOP accompagne les pharmaciens dans leur mise en conformité au RGPD.

MR-007 et MR-008 : mr-ci pour cet accès au SNDS

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Adoption de deux nouvelles méthodologie de référence MR-007 et MR-008 par la CNIL. Analyse et présentation des méthodologies, et ce en image.