ESMS privés à but non lucratif : leurs locaux relèvent-ils du domaine public communal ? Article rédigé le 10…
EHPAD publics et TVA : clap de fin Article rédigé le 10 juin 2024 par Anaïs Bakali 💡Cet article…
EHPAD habilités à l’aide sociale : la fixation de tarifs différenciés est désormais possible ! Article rédigé le 10…
GCSMS et personnel : l’apport de la loi « Bien Vieillir » ? Article rédigé le 10 juin 2024…
L’ubérisation du travail dans le secteur médico-social est un phénomène récent qui prospère sur la base d’un cadre juridique incertain. Mais faut-il s’en inquiéter ?
Le contrôle exercé par les tutelles sur les établissements et services sociaux/médico-sociaux non lucratif n’emporte pas qualification de pouvoirs adjudicateurs.
GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024
Les audits juridiques, dont audits de Marchés publics, sont des prestations juridiques protégées qui ne peuvent être diligentées que par certaines personnes habilitées.
Soins palliatifs, maisons d’accompagnement, aide active à mourir : les mesures phares du projet de loi soumis à l’Assemblée.
Les établissements médico-sociaux ne peuvent pas rompre un contrat de séjour, par une décision unilatérale, sans consultation préalable de la CDAPH.