IA Act & EEDS : Qui surveille les SIA à haut risque et DME en France ? Décryptage des rôles ANSM et ANS, marquage CE et enjeux 2025 pour les acteurs santé.
Une SISA peut-elle acquérir du matériel médicale matériel financé par les fonds ACI destiné à l’exercice de l’activité d’une seule partie de ses associé?
Avec l’adoption du Data (Use and Access) Act, le Royaume-Uni reconfigure son cadre de protection des données post-Brexit.
Un contrôle mené en Lituanie rappelle l’importance d’un encadrement rigoureux des demandes d’accès aux données personnelles.
Manquements procéduraux, divergences d’interprétation du RGPD, exigences de transparence : l’affaire souligne que la conformité ne se limite pas à la réception de la demande.
Les auditions menées par la Commission spéciale se poursuivent. Transposition de directives européennes, création d’une commission des sanctions, articulation des compétences entre l’ANSSI et la CNIL.
Le ministère de la Santé engage une nouvelle étape dans sa stratégie nationale sur l’IA et les données de santé. Alors que le premier volet porte sur le patrimoine de données, une consultation publique vient d’être ouverte pour structurer l’intégration de l’IA dans le système de soins.
La CNIL précise sa position sur l’usage de l’intérêt légitime dans le développement des systèmes d’intelligence artificielle. À travers de nouvelles recommandations, l’autorité entend renforcer la protection des droits tout en accompagnant les acteurs du secteur.
🎥 Quelle place pour le coordinateur ? Entretien avec Madame Manon Raynal, Directrice Fécop, et le Docteur Michel Dutech Président Fécop.
🎥 Quelle place pour le coordinateur ? Entretien avec Madame Manon Raynal, Directrice Fécop, et le Docteur Michel Dutech Président Fécop.
Protection fonctionnelle, précision par le Conseil d’Etat du périmètre de prise en charge des frais engagés par un agent public devant les juridictions administratives