ESSMS-et-RGPD

La gestion qualité des ESSMS et le RGPD : une synergie existe !

Pourquoi la qualité des soins délivrées par les ESSMS et la conformité au RGPD de ces établissements sont-elles les deux faces d’une même pièce ?

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SEL des professions de santé : le nouveau régime de l’ordonnance du 8 février 2023 – 2e partie

Détention de capital et gouvernance dans les SEL des professions de santé.

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Que faire en cas de contrôle de l’activité par l’Assurance Maladie ?

La Proposition de loi Bien Vieillir accorde aux SSIAD des délais supplémentaires pour évoluer en services autonomies à domicile (SAD). Quels outils s’offrent à eux ?

Actualité brulante du monde de la santé, du social, du médico-social

Médecin déconventionné et Maison de santé, est-ce compatible ?

La comptabilité de l’exercice en maison de santé avec le déconventionnement des médecins interroge au regard des enjeux populationnel portés par ces projets

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Création de la fonction d’infirmier référent

Création de la fonction d’infirmier référent par la loi Valletoux : enfin la reconnaissance de l’équipe de soins traitante de référence ?

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La régulation de l’IA en santé : DPO, RSSI, DJ, DRCI… Tous concernés !

L’IA Act prévoit de nombreuses obligations pour les différents acteurs de la santé : professionnels de santé, juristes, DPO, RSSI, DRCI. Petit tour d’horizon.

Financiarisation des cabinet médicaux : cap de fin ?

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Par 4 arrêts rendus le 10-7-23, le CE a posé des limites importantes au développement de la financiarisation des sociétés d’exercice des professions réglementées

SISA : quels sont les apports de la Loi Valletoux ?

SISA : les apports de la loi Valletoux

La LOI VALLETOUX vient apporter les modifications essentielles attendues des associés d’une SISA tant à l’égard de leurs responsabilités qu’au devenir de leur société.

Photos de patients sur internet : es-ce que ce sont des données de santé ?

Publication de photos de patients sur internet : des données de santé ?

Les publications en ligne de photos et vidéos de patients et résidents sont-elles des données de santé ? Vigilance lorsque vous communiquez en ligne !

Veille juridique

Un nouveau guide pratique du RGPD pour les pharmaciens

Sous la forme de cases à cocher, le guide élaboré par la CNIL et le CNOP accompagne les pharmaciens dans leur mise en conformité au RGPD.