La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.
Les excédents d’une SISA peuvent ils faire l’objet d’un don à une association partenaire afin de financer une action de santé publique et limiter leur imposition ?
Peut-on espérer en 2026 pour les établissements hospitaliers et médicosociaux des mesures d’attractivité : revalorisations salariales, mutuelle, rupture conventionnelle ?
Adoptée cet été, la loi du 9 juillet 2025 renforce la réponse pénale face aux agressions commises contre les soignants et donne aux établissements des moyens d’action
La loi Valletoux a marqué une avancée pour les professionnels de santé investis dans l’exercice coordonné cette réforme demeure inégalement appliquée au greffe
Peut-on être gérant de SISA, soignant à temps partiel… et prestataire de coordination ? Oui, mais sous réserve d’une procédure de contrôle
Association des médecins collaborateurs en SISA : réserves ordinales, risque de double financement et solution statutaire pour les MSP.
Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.
L’Assemblée nationale a adopté diverses mesures du PLFSS 2026 impactant la médecine libérale et les soins de proximité en France aujourd’hui
Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ? Fonds de dotation et personnes publiques : quelles limites ?