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Agressions contre les professionnels de santé : quels moyens d’action ?

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La loi Valletoux a marqué une avancée pour les professionnels de santé investis dans l’exercice coordonné cette réforme demeure inégalement appliquée au greffe

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Peut-on cumuler statut d’associé, mandat de gérant et fonction de coordinateur en SISA ?

Peut-on être gérant de SISA, soignant à temps partiel… et prestataire de coordination ? Oui, mais sous réserve d’une procédure de contrôle

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Association des médecins collaborateurs en SISA : réserves ordinales, risque de double financement et solution statutaire pour les MSP.

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L’Assemblée nationale a adopté diverses mesures du PLFSS 2026 impactant la médecine libérale et les soins de proximité en France aujourd’hui

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Lettre juridique du mécénat en santé #2 – Novembre 2025

Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ? Fonds de dotation et personnes publiques : quelles limites ?

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Une SISA peut-elle acquérir du matériel médical pour une partie seulement de ses associés ?

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