Professionnel de santé paramédical Archives

a-t-on-vraiment-besoin-de-creer-un-fonds-de-dotation

Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

A-t-on vraiment besoin de créer un fonds de dotation ?

Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.

peut-on-apporter-des-fonds-publics-a-un-fonds-de-dotation

Par Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Peut-on apporter des fonds publics à un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature

Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Lettre juridique du mécénat en santé #1 – Novembre 2024

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Datactu Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Raphaël Cavan

La gestion qualité des ESSMS et le RGPD : une synergie existe !

Pourquoi la qualité des soins délivrées par les ESSMS et la conformité au RGPD de ces établissements sont-elles les deux faces d’une même pièce ?

SEL-exercice-liberalSEL-exercice-liberal---part2

Par Stéphanie Barré-Houdart et Manlius Actualités Actualités du moment Manlius Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Stéphanie Barré-Houdart

SEL des professions de santé : le nouveau régime de l’ordonnance du 8 février 2023 – 2e partie

Détention de capital et gouvernance dans les SEL des professions de santé.

SEL des professionnels de santé : Nouveau régime de l'ordonnance du 8 février

Par Stéphanie Barré-Houdart et Manlius Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Manlius Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Stéphanie Barré-Houdart

SEL des professions de santé : le nouveau régime de l’Ordonnance du 8 février – 1ère partie

Depuis le 1er septembre 2024, l’Ordonnance du 8 février 2023 relative notamment à l’exercice en société des professions de santé, est entrée en vigueur.

Actualité brulante du monde de la santé, du social, du médico-social

Par Marine JACQUET Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Lettre exercice coordonné Marine Jacquet Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical

Médecin déconventionné et Maison de santé, est-ce compatible ?

La comptabilité de l’exercice en maison de santé avec le déconventionnement des médecins interroge au regard des enjeux populationnel portés par ces projets

creation-de-la-fonction-d-infirmier-referent

Par Axel VÉRAN Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Axel Veran Lettre exercice coordonné Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical

Création de la fonction d’infirmier référent

Création de la fonction d’infirmier référent par la loi Valletoux : enfin la reconnaissance de l’équipe de soins traitante de référence ?

Par Laurence Huin et Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Clinique Collectivité territoriale Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Industriels et laboratoires Laurence Huin Non classé Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Raphaël Cavan Startup

La régulation de l’IA en santé : DPO, RSSI, DJ, DRCI… Tous concernés !

L’IA Act prévoit de nombreuses obligations pour les différents acteurs de la santé : professionnels de santé, juristes, DPO, RSSI, DRCI. Petit tour d’horizon.

Financiarisation des cabinet médicaux : cap de fin ?

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Laurent Houdart Lettre exercice libéral Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical

Financiarisation des cabinets médicaux : clap de fin ?

Par 4 arrêts rendus le 10-7-23, le CE a posé des limites importantes au développement de la financiarisation des sociétés d’exercice des professions réglementées

1 2