Depuis la loi du 30 avril 2025, un médecin peut être inscrit simultanément à l’Ordre des médecins en France et à un organisme ordinal étranger.
L’Assurance Maladie et les organisations représentatives ont repris les discussions relatives à l’ACI des maisons de santé pluriprofessionnelles. Un texte définitif est adopté, que prévoit-il ?
Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.
La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.
La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.
Les excédents d’une SISA peuvent ils faire l’objet d’un don à une association partenaire afin de financer une action de santé publique et limiter leur imposition ?
Synthèse et première analyse du projet de loi portant extension du bénéfice de la protection fonctionnelle des directeurs en cas de mise en cause devant les juridictions
GCS entre un Hôpital et des praticiens libéraux : Qui est responsable et devant quelle juridiction ?
Dans le cadre d’un GCS dit « libéral », l’action récursoire exercée par l’hôpital contre le praticien libéral relève de la compétence du juge administratif.
Asalée : comment assurer la protection des professionnels qui travaillent dans ce dispositif dont l’intérêt est reconnu et ne fait pas débat ?
Crise Asalée : les infirmiers salariés et les MSP face à la procédure judiciaire. Quel futur pour le dispositif de coopération ?