Conséquences pour la responsabilité judiciaire du Maire qui serait doté de nouvelles compétences santé
Les collectivités locales sont confrontées au problème du devenir de leurs EHPAD. Faut-il continuer de les gérer, les céder ou changer de modèle ?
Précisions sur les fonctions de directeur : analyse du décret du 29 décembre 2025 relatif au GTSMS
La réforme des SAD soulève des incertitudes en matière de TVA pour les GCSMS concernant l’activité d’aide.
Le décret 2025-1395 impose aux ESMS le recueil du consentement des usagers au traitement de leurs données personnelles. Analyse des conséquences juridiques et pratiques.
Peut-on espérer en 2026 pour les établissements hospitaliers et médicosociaux des mesures d’attractivité : revalorisations salariales, mutuelle, rupture conventionnelle ?
Les SAD mixtes devront à terme être portés par une entité juridique unique. Quelles sont les conséquences sur les personnels des SSIAD et SAD aide ?
Comment les SAD doivent-il intégrer RGPD & numérique pour se conformer à la réforme des SAD : DPO, DUI, risques CNIL et bonnes pratiques.
Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.
L’amendement n°159 au PLFSS annonce l’enterrement de pratiques thérapeutiques qui ont démontré qu’elles sauvent à l’heure où les personnes en détresse psychique n’ont jamais été aussi nombreuses dans notre pays.