L’Assurance Maladie et les organisations représentatives ont repris les discussions relatives à l’ACI des maisons de santé pluriprofessionnelles. Un texte définitif est adopté, que prévoit-il ?
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
Que se passe-t-il lorsqu’un dommage survient à l’occasion de la prise en charge d’un patient au sein d’un GCS ? Qui est responsable ? Et devant quelle juridiction agir ?
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) est un outil incontournable depuis 30 ans pour organiser la coopération dans le domaine sanitaire
Des ARS et des départements privilégieraient la constitution de GTSMS départementaux ce qui interroge plusieurs EHPAD concernés par la réforme.
La constitution d’un GTSMS conduit à créer un GCSMS qui présente des particularités