Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Face à la déviance de certains centres de santé et leur facilité de développement, par la loi n°2023-379 le législateur est venu durcir les mesures les encadrant.
Exonérer de TVA les prestations de coordination en MSP : solution pour favoriser le développement de cette nouvelle fonction essentielle à l’exercice pluriprofessionnel ?
Fin de la consultation publique pour le projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Quels axes de développement ont été déterminés pour la e-santé ?
La mission nationale d’appui à l’investissement médico-social la CNSA et l’ANAP vise à apporter une réponse technique aux difficultés rencontrées par les EHPAD.
L’infirmier en pratique avancé instauré en 2016 est de nouveau au cœur des débats, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur un nouvel élargissement de compétences.
Le Président souhaite un tandem médico-administratif à la tête de l’hôpital. Faut-il y voir une cogestion ? Quelles en seront les responsabilités ?
Le Conseil d’État a refusé l’exercice d’une demande de communication du registre d’isolement et de contention d’un hôpital en raison du secret médical
Un décret du 6 février 2023 renforce le contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie.
CPTS, MSP : Quelles sont les options en cas d’entreprise profitant des dispositifs de coordination ? Quels sont les bons réflexes juridiques à avoir ?