Me Laurent Houdart participera au symposium ” SERENICE : un nouveau réseau par et pour les radiologues “, le vendredi 11 octobre 2019.
Un groupement ( GHT ) et plus largement une personne morale en cours de formation peut déposer un dossier d’autorisation mais ce dépôt doit répondre à certaines conditions.
Notre SISA souhaite salarier un assistant médical. Est-ce possible et sous quelle condition de recrutement ? Qui porte la responsabilité de l’employeur, la SISA ou les médecins directement ? Avec quels mécanismes de sauvegarde en cas de conflit employé-employeur ?
Cette question révèle celle du régime fiscal applicable à la SISA, laissé à l’appréciation des associés et duquel découle la possibilité ou non d’adhérer à une AGA.
Me Claude Évin participera mardi 15 octobre 2019 à la Journée de formation des directeurs de la FPH, à Levallois-Perret, à l’initiative de FO Cadres.
Me Laurent Houdart interviendra le 28 novembre prochain, aux Journées de l’achat hospitalier
Quels outils juridiques et opérationnels, et quelle gouvernance des GHT pour une plus grande intégration (mutualisation des trésoreries, investissements et solidarité financière) ?
Afin de lutter contre l’engorgement des prétoires, le requérant en référé-suspension doit confirmer le maintien de ses demandes au fond sous peine de désistement d’office
Rupture conventionnelle : il existe des formalités obligatoires à respecter pour que ladite rupture conventionnelle soit régulière.
Me Claude Évin participera Jeudi 17 octobre à Paris, à la Journée d’étude de La Gazette Santé Social