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Veille juridique du 7 novembre 2020

Les bonnes pratiques du droit à l'image sur les réseaux sociaux dans le secteur du médicosocial

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique Commande publique Droit à l'image EHPAD ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Médico-social Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Réseaux sociaux Vie privée

Médicosocial : les bonnes pratiques du droit à l’image sur les réseaux sociaux

La règlementation du droit à l’image s’applique lors de la publication de photographies sur un réseau social par un acteur du médico-social

Enjeux pour les entrepôts de données de santé et hébergement du Health data hub

Par Laurence Huin Actualités Autorités et organismes nationaux Commande publique Conseil d'état Crise sanitaire Données de santé Entrepôts de données Établissement de santé Health Data Hub Laurence Huin Organismes de recherche Organismes nationaux et collectivités RGPD Santé numérique

Hébergement du Health Data Hub et enjeux pour les entrepôts de données

La décision du Conseil d’État relative à l’hébergement du Health Data Hub présente des enseignements pour tous les entrepôts de données de santé.

Pharmacie à usage interne et GHT quelle structuration juridique ?

Par Laurine JEUNE Actualités Commande publique Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé GCS GHT Hôpital public Laurine JEUNE Pharmacien Professionnels de la pharmacie PUI Structure juridique

PUI et GHT : quelle structuration juridique ?

Les établissements parties à un GHT doivent organiser en commun leur activité de pharmacie à usage intérieur (PUI). Il n’existe pas de structuration juridique propre.

Covid 19 et marches publics relevement des seuils

Par Jessica Phillips Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique Établissement de santé Etablissement public de santé GCS GHT Industrie Jessica Phillips Marchés publics Mise en concurrence Organismes nationaux et collectivités

Covid-19 et marchés publics : relèvement temporaire des seuils

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

Marches poublics apres crise sanitaire covid 19

Par Laurine JEUNE Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique Concurrence Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Hôpitaux Laurine JEUNE Marchés publics Organismes nationaux et collectivités Point de vue Vidéo

Les marchés publics après la crise sanitaire – POINT DE VUE

Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.

Par Laurine JEUNE Actualités Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Médecins Nature privée Organismes sociaux et médico-sociaux Pouvoir adjudicateur Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et achats privés

un GCS de droit privé peut être soumis aux règles de la commande publique dès lors qu’il répond à la définition de pouvoir adjudicateur du code de la commande publique

Par Marine JACQUET Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 22 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Santé numérique Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 8 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Coronavirus Essais cliniques hors AMM Covid-19

Par Nicolas Porte Activité partielle Actualités Agence régionale de santé AMM Autorités et organismes nationaux Clinique Commande publique Coronavirus COVID-19 Essais cliniques Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Hydroxychloroquine Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Santé numérique

COVID-19 : Essais cliniques et prescriptions hors AMM

Par un communiqué de presse le CNOM a fait une mise au point sur les protocoles de recherche clinique et les prescriptions hors AMM. De quoi parle-t-on exactement ?

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