Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.
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Pourquoi la qualité des soins délivrées par les ESSMS et la conformité au RGPD de ces établissements sont-elles les deux faces d’une même pièce ?
Dans la continuité de la Doctrine cloud du gouvernement, la loi SREN renforce la souveraineté numérique française et s’applique également à certains GIP.
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À l’aune de l’intelligence artificielle, le web scraping permet la collecte de données en ligne mais soulève des questions sur le plan juridique.
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Quels sont les impacts sur l’exemption de certification HDS accordée par l’ANS aux GHT qui se doteront d’une personnalité morale sous forme de GCS ?
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L’IA Act prévoit de nombreuses obligations pour les différents acteurs de la santé : professionnels de santé, juristes, DPO, RSSI, DRCI. Petit tour d’horizon.