Une 1ère formation sur la gestion du personnel médical

Maître Caroline Lesné vient de dispenser lundi et mardi 18 et 19 avril 2016 une formation sur la gestion du…

Expertise CHSCT un jour Expertise CHSCT toujours, oui mais…

  La FHF a mis en ligne sur son site internet la réponse de la direction des Affaires juridiques du…

GHT, dialogue social et mammouth hospitalier

Le projet de décret d’application de la loi de santé en est déjà à sa 4e mouture et pourtant des…

Faire passer la pilule

Au visa et sur le fondement de l’article L.313-26 du code de l’action sociale et des familles, la Cour de…

5 ans de prescription pour l’action en contestation de l’employeur contre la délibération du CHSCT

Par deux arrêts rendus le 17 février 2016 (pourvois n° 14-22097 et 14-26145), la chambre sociale de la Cour de…

Tous égaux face à l’indemnité compensatrice de congés

Par une décision 2015-523 QPC, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la phrase « dès lors que…

Formations droit social

Formations animées par Guillaume Champenois, Caroline Lesné, Marine Jacquet ou Adrien Ponelle sur les sites de Paris ou Marseille.   Pour…

EXPERTISE CHSCT AUX FRAIS DE L’EMPLOYEUR SANS CONTESTATION POSSIBLE, C’EST FINI !

  Comme nous l’annoncions sur notre blog il y a plusieurs semaines, le Conseil Constitutionnel n’a pas pu faire autrement…

GHT: une fausse bonne idée pour la GRH – MAJ sénat octobre 2015

L’article sur notre blog: http://www.houdart.org/blog/ght-une-fausse-bonne-idee-pour-la-grh Vers la RHF: cliquez ici Bonne lecture!    

Haro sur le dispositif CNRACL de validation des études infirmières ! Des budgets hospitaliers injustement grevés.

  Le dispositif de validation des services en qualité de non-titulaires permet de tenir compte des services en qualité d’agents…