SAS Service d'accès aux soins dans le PLFSS 2023

Le service d’accès aux soins dans le PLFSS 2023

La LFSS 2023 placera sous responsabilité administrative hospitalière l’activité des MRG assurant la régulation des appels en journée au sein des SAS.

Qui paye les allocations chômages d'un praticien détaché ?

Fin de détachement d’un praticien : qui paye les allocations chômages ?

La fin anticipée du détachement d’un praticien hospitalier ouvre droit au versement de l’ARE. À quelle autorité le praticien doit-il s’adresser pour l’obtenir ?

Datactu Juridique

Datactu Juridique #1 – Novembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Fin de l'exemption à la certification HDS pour les ght

Alerte : Fin de l’exemption à la certification HDS pour les GHT ?

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Datactu Juridique

Datactu Juridique #2 – Décembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

FAUT-IL RÉINTÉGRER LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 ?

Faut-il réintégrer les soignants non-vaccinés contre le Covid-19 ?

Une proposition de loi visant à réintégrer les soignants non-vaccinés sera étudiée ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale.

Contrôle des EHPAD : l'État se donne-t-il les moyens ?

Contrôle des EHPAD : L’État se donne-t-il les moyens ?

La déficience des services de l’Etat dans le contrôle des EHPAD peut-elle être révélée par l’affaire Orpéa va -t-elle trouver une solution dans la PLFSS ?

Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS

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Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…

ransomware-rancongiciel-bientot-assurable

Les rançongiciels bientôt assurables ?

Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures

Focus sur deux nouveaux référentiels en matière de cybersécurité

Focus sur deux nouveaux référentiels en matière de cybersécurité

Deux nouveaux référentiels : le Cyber Resilience Act et les recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel.